Encaissement du chèque
 

Sauf dans les cas particuliers de paiements en espèces, pour encaisser un chèque, le bénéficiaire doit posséder un compte bancaire ou postal. Avant de remettre le chèque à l'encaissement, le bénéficiaire doit l'endosser à l'ordre de la banque (en signant le chèque au dos). Cet endossement donne pouvoir à la banque d'encaisser Le chèque pour le compte de son client. Ce chèque est ensuite présenté à la compensation. La chambre de compensation est le lieu où se rencontrent Les banques pour échanger Les valeurs qu'elles détiennent (chèques, effets, virements, etc.). Depuis novembre 2001, La plupart des chèques ne circulent plus entre banques. La compensation est remplacée par la technique du « chèque image » qui consiste à transférer par fichier électronique Les caractéristiques du chèque (tireur, tiré, montant, etc.), le chèque étant conservé par la banque du bénéficiaire.

 

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Dans quels cas est-il obligatoire de payer par chèque? La législation française oblige à effectuer par chèque, virement, carte ou prélèvement les règlements suivants:
- traitements et salaires lorsqu'ils excèdent 1 500 € pour un mois entier;
- paiements effectués par des commerçants lorsqu'ils sont supérieurs à 750 €;
- paiements effectués par un particulier pour tout montant supérieur à 3000 €.
En cas d'infraction, une amende fiscale incombe pour moitié au débiteur et au créancier, chacun étant solidaire du règlement total.

 

 

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