L'épargne-logement est
une formule de placement qui permet, au terme d'une période d'épargne,
d'obtenir un crédit dans des conditions privilégiées pour financer une
résidence principale ou une résidence secondaire répondante certains
critères.
IL existe deux formules: Le compte épargne-Logement (CEI) et le plan
épargne-Logement (PEL).
• Le compte épargne-logement
IL ressemble au niveau de La période d'épargne au compte épargne bancaire.
Épargne
Pour La durée du placement, il n'y a ni durée minimum (sauf pour obtenir un
prêt) ni durée maximum. Un compte ouvert depuis douze mois peut donner droit
à un prêt dans Le cas où son titulaire bénéficie d'une cession à droits
acquis en provenance d'un autre compte ou plan épargne logement.
• Versement initial: 300 € minimum.
• Solde plafond du compte: 15300 € (non compris les intérêts non
capitalisés).
• Solde minimum : 300 €.
• Opérations autorisées, avec un minimum de 75 € par opération :
- versements ou retraits au profit du titulaire ou de son mandataire;
- virement du compte épargne-Logement à un autre compte ou d'un autre compte
au compte épargne-Logement.
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• Taux: 2 % (depuis le 16 juillet 2000) auquel s'ajoute, en cas d'obtention d'un
prêt, une prime égale à la moitié des intérêts acquis avec un plafond de 1144 €.
• Intérêts: ils sont décomptés par quinzaine civile et portent intérêts à leur
tour à chaque 1erjanvier.
• Régime fiscal: les intérêts perçus sont soumis aux prélèvements sociaux à
hauteur de 10 % lors de Leur inscription en compte.
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Prêt : Pour obtenir un prêt,
le titulaire du CEL doit épargner au moins dix-huit mois (douze mois en cas de
cession de droits) et avoir un minimum d'intérêts {75 € pour une acquisition, 38
€ pour des travaux courants ou 10 € pour des travaux permettant des économies
d'énergie). Ses caractéristiques sont Les suivantes:
• Montant du prêt: Le montant du prêt possible est calculé en fonction des
intérêts acquis pendant La période d'épargne; le maximum du prêt est de 23000 €.
• Objet du prêt: acquisition de l'emprunteur ou d'un locataire dans du neuf ou
de L'ancien pour une résidence principale et du neuf uniquement pour une
résidence secondaire, ou travaux d'amélioration, de réparation ou d'extension
dans une résidence principale ou secondaire, ou encore acquisition d'un parking
qui est l'accessoire d'un Logement. Le bien financé doit être situé en France.
• Taux du prêt: 3,50% (depuis Le 16 juillet 2000) + assurance (comme celui de
l'épargne, ce taux peut être modifié a tout moment avant la mise en place du
prêt, et la modification est applicable aux comptes déjà ouverts).
• Durée: deux à quinze ans.
La mise en place d'un prêt n'entraîne pas forcément La clôture du compte et le
titulaire du compte peut Le Laisser ouvert pour demander un autre prêt plus
tard.
• Le plan épargne-logement
Contrairement au compte épargne-Logement, qui est une formule de placement à
vue, Le plan épargne-Logement est une formule de placement à terme.