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Attention aux
faux chèques de banque
En 2001, plus de 10000 particuliers auraient été victimes de faux chèques de
banque. En principe cei chèques sont garantis par l'établissement émetteur et
donc réputés sûrs. L'escroquerie la plus classique porte sur l'achat de
véhicules d'occasion payés par ce moyen. L'acheteur vient en principe le
week-end, quand les guichets de banque sont fermés, ce qui empêche le vendeur de
la voiture d'occasion de vérifier si le chèque est valable ou non. Lorsque ce
dernier est présenté à la banque, il est déjà trop tard et le véhicule parti.
Pour éviter de vous faire escroquer, prenez les précautions suivantes:
- n'acceptez un chèque de banque que lorsque les banques sont ouvertes.
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- vérifiez que toutes les mentions légales figurent bien sur le chèque: nom de
la banque, nom, adresse et numéro de téléphone de l'agence qui a émis le chèque,
lieu
de création, date, signature;
- vérifiez que le numéro de téléphone qui figure sur
le chèque correspond bien à celui d'une agence bancaire;
- appelez l'agence pour vérifier que le chèque a bien été émis par la banque, en
donnant le numéro du chèque, le montant et le nom du bénéficiaire. |
En cas de chèque sans provision, le bénéficiaire dispose de recours. La
procédure est La suivante :
- un certificat de non-paiement est délivré par ta banque du débiteur, à la
demande du porteur, si le chèque est resté impayé à l'issue d'un délai d'un
mois;
- ce certificat doit être signifié au débiteur par huissier; cette
signification vaut commandement de payer;
- à défaut de paiement dans (es quinze jours de La signification, l'huissier
délivre sans aucun autre acte de procédure un titre exécutoire qui permettra
d'engager Les diverses procédures (saisie attribution sur salaire ou sur
compte bancaire, etc.).
Tous les frais de la procédure sont à la charge du tireur.
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