La clôture du compte
 

La clôture pour décès du titulaire : Lorsque le banquier apprend Le décès d'un client, [escomptes de ce dernier sont bloqués dans l'attente des instructions du notaire chargé de régler La succession. Toutefois, les chèques émis avant le décès par Le titulaire du compte ou son mandataire seront payés si le solde du compte le permet. Lorsque Le solde créditeur est faible (en général moins de 2000 €), les héritiers peuvent obtenir, sous leur responsabilité. Le versement du solde du compte. Dans le cas contraire, le banquier communiquera au notaire la Liste des avoirs détenus par Le client au jour du décès et ouvrira un compte au nom de la succession. En cas de compte joint, Le décès d'un cotitulaire de compte joint n'entraîne le blocage du compte qu'à la demande des héritiers (sauf si le fonctionnement du compte nécessitait la signature de tous les cotitulaires).

 

La clôture du fait de la banque : Une banque peut procéder à La clôture d'un compte, si elle le souhaite, à condition de respecter une procédure précise. La banque doit informer son client de sa décision par courrier recommandé avec accusé de réception et lui laisser un certain délai (minimum quarante-cinq jours) pour s'organiser et, notamment, pour ouvrir un compte chez un confrère. La banque doit prendre à peu près les mêmes mesures que Lorsque la clôture est effectuée à la demande du client.
En cas d'opérations frauduleuses, le banquier doit procéder à la rupture immédiate du compte afin d'éviter d'engager sa responsabilité civile, voire pénale.

 

 

 

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