La clôture du compte
 

La clôture du compte : Un compte en banque peut être clôturé pour trois raisons: Le client veut quitter la banque, le client est décédé ou la banque souhaite interrompre ses relations avec lui.

La clôture à la demande du titulaire du compte. Précautions à prendre avant de clôturer un compte : Procéder à un pointage minutieux des chèques émis afin d'éviter qu'un chèque émis soit présenté au paiement après clôture; en effet, ce chèque serait rejeté par la banque avec le motif « sans provision » déclaré à la Banque de France. Déchirer les formules de chèques non utilisées. Prévenir ses créanciers pour éviter que des prélèvements ne soient présentés à tort sur le compte. Prévenir ses débiteurs (employeur, organismes sociaux, etc.) pour éviter que des versements n'y soient imputés.

 

Le titulaire du compte peut demander La clôture de plusieurs manières:
- en prévenant son banquier, par écrit ou oralement;
- en s'arrangeant pour que La position de son compte soit ramenée à zéro par émission d'un chèque ou par retrait de fonds;
- en cessant de faire fonctionner son compte sur lequel figurera un solde créditeur ou débiteur (cette méthode est dangereuse si le compte est débiteur car La banque peut demander l'inscription du client indélicat sur le fichier des incidents de crédit aux particuliers tenu par la Banque de France).

Avant de procéder à La demande de clôture, il faut pointer minutieusement les chèques émis afin d'éviter qu'un d'eux soit présenté au paiement après clôture; en effet, ce chèque serait rejeté par la banque avec Le motif « sans provision » et donc déclaré à la Banque de France. La banque peut demander ta restitution des chèques non utilisés et de La carte bancaire et percevoir des frais de clôture.

 

 

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