L'épargne-logement
 

 Les obligations
L'obligation est un titre représentatif d'un emprunt; Le détenteur d'une obligation est donc titulaire d'un droit de créance. Les obligations peuvent être nominatives ou au porteur.
Celui qui détient une obligation a droit à un intérêt, qui est fixe ou lié à un index précis mais qui ne peut jamais être fonction des résultats de l'émetteur; cet intérêt est payable chaque année à La même date. Le détenteur a droit au remboursement du montant émis, ce remboursement ayant lieu Le plus souvent à L'échéance de L'emprunt. IL est possible de céder des obligations en Bourse; la cession a lieu au cours du marché, soit en dessous de La valeur nominale, soit au pair (valeur nominale), soit au-dessus de la valeur nominale et ce en fonction des conditions offertes pour Les autres emprunts. La cotation des obligations se fait en pourcentage et au pied du coupon, c'est-à-dire sans tenir compte de l'intérêt couru que l'on déduit du cours.
À savoir
 

 


Comment sont imposés les intérêts des obligations?
Le détenteur d'une obligation est imposé selon deux systèmes entre lesquels il pourra choisir: déclaration des intérêts ou prélèvement libératoire au taux de 25 %.
• Déclaration des intérêts
Dans ce cas, les intérêts sont soumis aux prélèvements
sociaux de 10 % et déclarés avec l'ensemble de ses revenus.
Prélèvement libératoire
En optant pour le prélèvement libératoire, il n'encaissera que 75 % des intérêt, mais le prélèvement de 25 % le libérera dans ce cas de tout impôt à venir sur les intérêts encaissés. Toutefois, le prélèvement libératoire ne peut s'exercer sur les obligations indexées. Prenons un exemple: soit un particulier, imposable en France, qui a encaissé pour 2000 € d'intérêts sur des obligations non indexées. - 1er cas, déclaration des intérêts Il paiera 200 € au titre des prélèvements sociaux (10 %) et déclarera 2000 € au titre de l'impôt sur le revenu; s'il se situe dans une tranche à 32 % (taux arrondi pour simplifier), il paiera 640 € d'impôts (2000 € x 32 %), soit un total de 840 € (640 € + 200 €).
L— 2e cas, option pour le prélèvement libératoire Dans ce cas, la retenue sera de: 2000 € x 25 % = 500 €. Et il encaissera: 2000 € - 500 € = 1500 € nets d'impôts.
 

 

 

 

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