Les opérations par chèque : Délai de validité et d'encaissement
Un chèque est payable à vue (c'est-à-dire dès qu'il est émis) ; toute mention contraire est réputée non écrite. Le chèque doit, d'autre part, être présenté au paiement dans un délai très court dit délai de présentation (ou d'encaissement). Ce délai est de:
• huit jours si Le chèque est émis en France;
• vingt jours s'il a été émis en Europe ou dans un pays riverain de la Méditerranée;
• soixante-dix jours s'ila été émis dans un autre pays.
Passés ces délais, le chèque reste encore valable pendant un an; on parle alors de délai de validité. Un chèque émis en France est donc valable un an et huit jours; au-delà, on dit qu'il est prescrit. Pendant L'année qui court entre Le délai de présentation et la prescription du chèque, le tiré (La banque) doit payer si la provision au compte du tireur est suffisante; le porteur du chèque perd cependant certains de ses recours en cas de non-paiement. Ni le décès du tireur, ni son incapacité survenant après l'émission ne peuvent faire opposition au paiement. La présentation à une chambre de compensation équivaut à La présentation au paiement.