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Les opérations
par chèque

Aspects formels : Sur Les formules de chèques, certaines mentions légales sont
déjà pré imprimées : Le mot chèque, l'ordre pur et simple de payer, Le nom du
tiré (banque ou autre), le lieu de paiement avec L'adresse complète et le numéro
de téléphone, le nom du tireur et son adresse. Pour que Le chèque émis soit
régulier, le tireur doit indiquer :
- Le montant en chiffres et en lettres (ou deux fois en chiffres ou par le biais
d'une machine spéciale rendant impossible La falsification du chèque) : La date
et Le lieu de création du chèque, le nom du tireur; sa signature.
L'omission de l'une des mentions énumérées ci-dessus (sauf en ce qui concerne
Les lieux de création et de paiement) a pour conséquence la non-validité du
chèque. Le chèque perd alors sa qualité de chèque et Les prérogatives
particulières qui lui sont attachées. Le nom du bénéficiaire est facultatif car
certains chèques peuvent être émis au porteur dans la mesure où ils ne sont pas
barrés (voir ci-dessous). La plupart du temps, le chèque est barré. Le barrement
du chèque a une signification particulière. Il s'effectue au moyen de deux
barres parallèles apposées au recto; il peut être général ou spécial. Le
barrement est général s'il ne porte entre les deux barres aucune désignation ;U
ne peut être payé que par L'intermédiaire d'une banque ou d'un établissement
assimilé. Le barrement est spécial si le nom de La banque est indiqué entre Les
deux barres; il ne peut être payé par le tiré qu'à la banque désignée. Le
barrement spécial (très rare, en pratique) Limite Les risques d'escroquerie, car
le porteur du chèque ne peut L'encaisser qu'en possédant un compte auprès de
l'établissement désigné. Le barrement général peut être transformé en barrement
spécial, mais le contraire est impossible. Le barrement, qu'il soit général ou
spécial, ne peut être annulé.
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Types de chèques :
Il existe deux principaux types de chèques: les chèques pré barrés et non
endossables et les chèques non barrés et endossables. Les chèques pré barrés et
non endossables ne peuvent pas être établis au porteur. Ils doivent L'être en
faveur d'un bénéficiaire désigné nommément. Ils ne peuvent être endossés; ce qui
signifie que Le bénéficiaire des chèques est Le seul à pouvoir l'encaisser. Ces
chèques ne peuvent être remis que sur un compte (sauf chèques de retrait de fond
par Le titulaire ou son mandataire ou en contrepartie du paiement d'un salaire)
et ne peuvent donc être encaissés que par l'intermédiaire d'un établissement de
crédit ou un établissement assimilé (Les chèques de salaires même pré barrés
peuvent être payés au bénéficiaire en espèces au guichet). Toutefois, le
titulaire du compte peut effectuer des retraits de dépannage aux guichets du
tiré ou auprès de correspondants avec des chèques barrés.
Les chèques non barrés et endossables conservent toutes les caractéristiques des
chèques ordinaires. Toutefois, à Leur délivrance, la banque perçoit un droit de
timbre pour Le compte du Trésor public. Par ailleurs, La banque doit communiquer
au Trésor public, à sa demande, la Liste des personnes ayant demandé La
délivrance de ce type de chèques (Les chèques barrés endossables subissent les
mêmes contraintes fiscales que cette dernière catégorie de chèques). |
Peut-on encaisser directement
en espèces un chèque barré? Il existe deux cas où il est possible d'encaisser un chèque barré en
espèces. 1er cas, chèque de retrait.
Le titulaire d'un compte peut établir un chèque à l'ordre de lui-même pour
effectuer un retrait.
2e cas, chèque de salaire. Un chèque émis en règlement d'un salaire peut être payé au bénéficiaire du
chèque dans certaines conditions.
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