Les opérations par chèque
 


Aspects formels : Sur Les formules de chèques, certaines mentions légales sont déjà pré imprimées : Le mot chèque, l'ordre pur et simple de payer, Le nom du tiré (banque ou autre), le lieu de paiement avec L'adresse complète et le numéro de téléphone, le nom du tireur et son adresse. Pour que Le chèque émis soit régulier, le tireur doit indiquer : - Le montant en chiffres et en lettres (ou deux fois en chiffres ou par le biais d'une machine spéciale rendant impossible La falsification du chèque) : La date et Le lieu de création du chèque, le nom du tireur; sa signature. L'omission de l'une des mentions énumérées ci-dessus (sauf en ce qui concerne Les lieux de création et de paiement) a pour conséquence la non-validité du chèque. Le chèque perd alors sa qualité de chèque et Les prérogatives particulières qui lui sont attachées. Le nom du bénéficiaire est facultatif car certains chèques peuvent être émis au porteur dans la mesure où ils ne sont pas barrés (voir ci-dessous). La plupart du temps, le chèque est barré. Le barrement du chèque a une signification particulière. Il s'effectue au moyen de deux barres parallèles apposées au recto; il peut être général ou spécial. Le barrement est général s'il ne porte entre les deux barres aucune désignation ;U ne peut être payé que par L'intermédiaire d'une banque ou d'un établissement assimilé. Le barrement est spécial si le nom de La banque est indiqué entre Les deux barres; il ne peut être payé par le tiré qu'à la banque désignée. Le barrement spécial (très rare, en pratique) Limite Les risques d'escroquerie, car le porteur du chèque ne peut L'encaisser qu'en possédant un compte auprès de l'établissement désigné. Le barrement général peut être transformé en barrement spécial, mais le contraire est impossible. Le barrement, qu'il soit général ou spécial, ne peut être annulé.

 

Types de chèques : Il existe deux principaux types de chèques: les chèques pré barrés et non endossables et les chèques non barrés et endossables. Les chèques pré barrés et non endossables ne peuvent pas être établis au porteur. Ils doivent L'être en faveur d'un bénéficiaire désigné nommément. Ils ne peuvent être endossés; ce qui signifie que Le bénéficiaire des chèques est Le seul à pouvoir l'encaisser. Ces chèques ne peuvent être remis que sur un compte (sauf chèques de retrait de fond par Le titulaire ou son mandataire ou en contrepartie du paiement d'un salaire) et ne peuvent donc être encaissés que par l'intermédiaire d'un établissement de crédit ou un établissement assimilé (Les chèques de salaires même pré barrés peuvent être payés au bénéficiaire en espèces au guichet). Toutefois, le titulaire du compte peut effectuer des retraits de dépannage aux guichets du tiré ou auprès de correspondants avec des chèques barrés. Les chèques non barrés et endossables conservent toutes les caractéristiques des chèques ordinaires. Toutefois, à Leur délivrance, la banque perçoit un droit de timbre pour Le compte du Trésor public. Par ailleurs, La banque doit communiquer au Trésor public, à sa demande, la Liste des personnes ayant demandé La délivrance de ce type de chèques (Les chèques barrés endossables subissent les mêmes contraintes fiscales que cette dernière catégorie de chèques).

Peut-on encaisser directement en espèces un chèque barré? Il existe deux cas où il est possible d'encaisser un chèque barré en espèces. 1er cas, chèque de retrait. Le titulaire d'un compte peut établir un chèque à l'ordre de lui-même pour effectuer un retrait.
2e cas, chèque de salaire. Un chèque émis en règlement d'un salaire peut être payé au bénéficiaire du chèque dans certaines conditions.

 

 

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