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Les opérations
par chèque

Le chèque : Si les opérations en espèces ont le mérite de la simplicité, elles
ne sont pas très utiles dès qu'il s'agit d'opérer des règlements à distance ou
pour des montants importants. Le chèque offre pour cela infiniment plus
d'avantages. Fonction et définition : Le chèque est un ordre de paiement
irrévocable, qui fait intervenir trois personnes: le tireur, Le tiré et le
bénéficiaire. Le tireur établit et signe le chèque; ce peut être le titulaire du
compte ou un mandataire. Le tiré détient Les fonds et paye; ce peut être une
banque, un trésorier payeur général, le caissier général de la Caisse des dépôts
et consignations, une caisse de Crédit Municipal, une caisse de Crédit Agricole,
La Poste, etc. Le bénéficiaire reçoit le paiement. Le chèque peut être stipulé
payable à une personne dénommée, ou au porteur (si Le chèque est non barré). IL
peut également être émis en blanc; en ce cas, il vaut comme chèque au porteur.
Le chèque peut être émis au profit du tireur lui-même (pour retirer des fonds ou
alimenter un autre compte).
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Délivrance de chéquiers : Une banque ne
peut délivrer un chéquier que si le titulaire du compte n'est pas frappé d'une
interdiction d'émettre des chèques. À l'ouverture du compte, La banque doit donc
consulter Le fichier central des chèques tenu par la Banque de France pour
savoir si L'intéressé n'est pas sous le coup d'une interdiction d'émission de
chèques prononcée par une banque ou les autorités judiciaires. Lorsqu'une
personne se voit interdire L'émission de chèques, La Banque de France se charge
de prévenir toutes Les banques auprès desquelles La personne interdite a ouvert
un compte. Quelle que soit la situation financière du titulaire du compte, une
banque peut refuser de lui délivrer un chéquier sans avoir à justifier des
raisons de son refus. Jusqu'à nouvel ordre, les banques sont tenues de délivrer
gratuitement les chéquiers à leurs clients (mis à part les éventuels frais
d'envoi par La Poste). |
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