Les opérations par chèque
 


Le chèque : Si les opérations en espèces ont le mérite de la simplicité, elles ne sont pas très utiles dès qu'il s'agit d'opérer des règlements à distance ou pour des montants importants. Le chèque offre pour cela infiniment plus d'avantages. Fonction et définition : Le chèque est un ordre de paiement irrévocable, qui fait intervenir trois personnes: le tireur, Le tiré et le bénéficiaire. Le tireur établit et signe le chèque; ce peut être le titulaire du compte ou un mandataire. Le tiré détient Les fonds et paye; ce peut être une banque, un trésorier payeur général, le caissier général de la Caisse des dépôts et consignations, une caisse de Crédit Municipal, une caisse de Crédit Agricole, La Poste, etc. Le bénéficiaire reçoit le paiement. Le chèque peut être stipulé payable à une personne dénommée, ou au porteur (si Le chèque est non barré). IL peut également être émis en blanc; en ce cas, il vaut comme chèque au porteur. Le chèque peut être émis au profit du tireur lui-même (pour retirer des fonds ou alimenter un autre compte).

 

Délivrance de chéquiers : Une banque ne peut délivrer un chéquier que si le titulaire du compte n'est pas frappé d'une interdiction d'émettre des chèques. À l'ouverture du compte, La banque doit donc consulter Le fichier central des chèques tenu par la Banque de France pour savoir si L'intéressé n'est pas sous le coup d'une interdiction d'émission de chèques prononcée par une banque ou les autorités judiciaires. Lorsqu'une personne se voit interdire L'émission de chèques, La Banque de France se charge de prévenir toutes Les banques auprès desquelles La personne interdite a ouvert un compte. Quelle que soit la situation financière du titulaire du compte, une banque peut refuser de lui délivrer un chéquier sans avoir à justifier des raisons de son refus. Jusqu'à nouvel ordre, les banques sont tenues de délivrer gratuitement les chéquiers à leurs clients (mis à part les éventuels frais d'envoi par La Poste).

 

 

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