Le plan d'épargne populaire
 

 Le plan d'épargne populaire (PEP) : Le plan d'épargne populaire, peut être ouvert auprès de tous les établissements (La Poste, banques, Caisses d'Épargne, compagnies d'assurance).

 

Le souscripteur effectue des versements soit à un compte ouvert, soit au titre d'un contrat d'assurance sur la vie. Un couple marié peut ouvrir un plan au nom de chaque époux. Sa durée minimum est de huit ans. Tout retrait de fonds avant huit ans entraîne sa clôture; passés huit ans, des retraits sont possibles sans clôture du compte, mais il n'est plus possible alors de faire des versements. Les versements sur ce plan, dont la périodicité est Libre, sont plafonnés a 92000 €. Les PEP bancaires produisent un intérêt fixé contractuellement chaque année; La rémunération des PEP assurance dépend du support choisi. A l'échéance du plan, le titulaire retrouve la libre disposition de son capital: les retraits pendant La durée du plan sont possibles, mais sont passibles de l'impôt sur le revenu.
 

Les versements effectués dans Le cadre d'un PEP ne donnent droit ni à une déduction du revenu imposable, ni à une réduction d'impôt sur Le revenu particulière. Si Le PEP prend La forme d'un contrat d'assurance vie, Les versements peuvent cependant bénéficier de La réduction d'impôt réservée aux primes d'assurance vie (pour certains PEP ouverts avant 1996). Régime fiscal: les revenus perçus sont soumis aux prélèvements sociaux à hauteur de 10 %. En cas de retraits au cours du plan, et sauf en cas de décès ou chômage, les intérêts sont imposés soit par déclaration avec les autres revenus, soit par prélèvement Libératoire: 35 % pour Les retraits avant quatre ans, 15 % entre quatre et huit ans. Il est possible de transférer un PEP d'une banque à une autre ou d'une compagnie d'assurance à une autre.

 

 

 

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