Le mécanisme : Le processus de prélèvement automatique se déroule en plusieurs étapes :
1. Le débiteur autorise, par une formule à deux volets, à la fois le créancier à prélever sur son compte et la banque à honorer les prélèvements.
2. Le créancier, quelques jours avant la date d'échéance, adresse au débiteur un avis indiquant la somme due et la date de prélèvement (sauf dans le cas de prélèvements périodiques et de mêmes montants).
3. Le créancier présente le prélèvement à la banque du débiteur qui paye si le compte est provisionné.
En cas de non-paiement, le débiteur n'est pas informé du rejet de paiement qui n'est d'ailleurs pas déclaré à la Banque de France.
[Le titre interbancaire de paiement (TIP)
Les principes
Le TIP est une autorisation de prélèvement donnée ponctuellement, c'est-à-dire pour un seul règlement.
Le TIP a le format d'un chèque et comporte, en code, toutes les références de l'opération.