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ce qui garantira au bénéficiaire le paiement du chèque
lors de la représentation. La méthode la plus rapide et la plus sûre est la
troisième. En pratique, la banque débite le compte du tireur du montant du
chèque et crédite un compte d'attente. Ce compte d'attente sera débité lors de
la représentation du chèque. Les pénalités ne sont pas dues si tous les
incidents sont régularisés dans un délai de deux mois suivant le premier
incident et si le tireur n'a pas émis de chèques sans provision dans les douze
mois qui précèdent. Si des pénalités sont dues, les timbres fiscaux seront remis
à la banque lors de la régularisation des incidents.
Pour que l'interdiction d'émettre des chèques soit levée, il faut que tous les
incidents soient régularisés et que les pénalités soient payées. Si les
incidents ne sont pas régularisés, l'inscription à la Banque de France est
maintenue pendant cinq ans. |