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Obtenir son extrait de naissance dont l'acte est dressé en
France métropolitaine
Obtenir une copie d'un acte de mariage célébré en France
métropolitaine
Obtenir une copie de l'acte de décès d'une femme mariée morte
en France
Tierce personne voulant obtenir une copie de l'acte d'un
mariage célébré dans un département ou territoire d'outre-mer
Obtenir un extrait de l'acte de son mariage célébré dans un
département ou territoire d'outre-mer
Obtenir une copie de l'acte de décès d'un homme mort dans un
département ou territoire d'outre-mer
Obtenir la copie d'un acte de mariage dressé à l'étranger ou
dans un territoire anciennement français
Obtenir une copie de l'acte de décès d'un homme décédé à
l'étranger ou dans un territoire anciennement français
Obtenir l'extrait de naissance d'une autre personne dont l'acte
est établi dans un département ou territoire d'outre-mer
Tierce personne voulant obtenir un extrait d'acte de mariage
célébré dans un département ou territoire d'outre-mer
Obtenir une copie de l'acte de décès d'une femme mariée,
décédée à l'étranger ou dans un territoire anciennement français
Obtenir son extrait de naissance dont l'acte est dressé dans un
département ou territoire d'outre-mer
Obtenir son extrait de naissance avec filiation dont l'acte est
dressé dans un département ou territoire d'outre-mer
Obtenir une copie de son acte de naissance, établi dans un
département ou territoire d'outre-mer
Obtenir son extrait de naissance dont l'acte est dressé à
l'étranger ou dans un territoire anciennement français
Obtenir son extrait de naissance avec filiation dont l'acte est
dressé à l'étranger ou dans un territoire anciennement français
Obtenir l'extrait de naissance d'une autre personne dont l'acte
est établi à l'étranger ou dans un territoire anciennement français
Obtenir l'extrait de naissance avec filiation d'une autre
personne dont l'acte est établi à l'étranger ou dans un territoire anciennement
français
Inscription sur les listes électorales avec une quittance de
loyer auprès de la mairie de son domicile avec une quittance de loyer
Inscription sur les listes électorales auprès de la mairie de
son domicile avec une attestation de paiement des impôts locaux
Inscription sur les listes électorales avec une quittance de
loyer auprès d'un mairie parisienne
Inscription sur les listes électorales avec une attestation de
paiement des impôts locaux auprès d'une mairie parisienne
Inscription sur les listes électorales avec une quittance de
loyer auprès d'une mairie
Inscription sur les listes électorales avec une attestation de
paiement des impôts locaux auprès d'une mairie
Inscription sur les listes électorales avec une quittance de
loyer auprès d'une mairie
Inscription sur les listes électorales avec une attestation de
paiement des impôts locaux auprès d'une mairie
Obtenir une attestation de domicile
Demande des pièces nécessaires pour obtenir la première carte
d'identité d'un enfant
Demande des pièces nécessaires pour obtenir une carte
d'identité arrivant à expiration
Demande de formulaire pour obtenir la carte d'invalidité à
titre civil
Demande des pièces à fournir et des formalités à accomplir pour
obtenir un passeport
Demande des formalités et pièces à fournir pour obtenir un
passeport arrivant à expiration
Demande de formulaire pour obtenir la carte "station debout
difficile
Demande de formulaire pour obtenir la carte nationale de
priorité des mères de famille
Demande de formulaire pour obtenir un certificat de concubinage
Demande de formulaire pour obtenir une fiche d'état civil
Demande de formulaire pour obtenir une carte d'invalidité à
titre militaire auprès de la mairie
Demande de formulaire pour obtenir une carte d'invalidité à
titre militaire auprès de l'Office national des anciens combattants et des
victimes de guerre
Obtenir un certificat de non imposition
Obtenir un certificat de nationalité Française
Obtenir une carte grise pour un véhicule neuf pour Paris
Obtenir une carte grise pour un véhicule d'occasion,
immatriculé à Paris
Obtenir une carte grise pour un véhicule neuf, immatriculé en
province
Obtenir une carte grise pour un véhicule d'occasion,
immatriculé en province
Obtenir les formalités à accomplir et les frais pour mettre un
bateau du plaisance à quai dans un port
Obtenir l'adresse de l'administration des affaires maritimes
dont dépend le domicile
Obtenir les formalités à accomplir et les frais pour mettre un
bateau de plaisance à quai à Paris
Obtenir l'adresse du service départemental de l'Office National
des Anciens Combattants et Victimes de guerre
Obtenir une carte d'ancien combattant en province
Obtenir une carte d'ancien combattant auprès du service à Paris
Obtenir les imprimés nécessaires pour s'inscrire au permis de
chasse en province
Obtenir les imprimés nécessaires pour s'inscrire au permis de
chasse à Paris
Obtenir les formalités à accomplir et les frais pour mettre un
bateau du plaisance à quai dans un port
Obtenir le formulaire nécessaire à l'inscription de passage du
permis bateau de plaisance à moteur, à Paris
Demande de traduction d'un extrait d'acte de naissance auprès
d'un traducteur agréé (liste à consulter en mairie)
Demande de traduction d'un extrait d'acte de mariage auprès
d'un traducteur agréé (liste à consulter en mairie)
Demande de traduction de l'acte de décès auprès d'un traducteur
agréé (liste à consulter en mairie)
Obtenir la liste des traducteurs agréés
Obtenir un extrait de casier judiciaire par une femme mariée,
née en France métropolitaine
Obtenir un extrait de casier judiciaire par une femme mariée,
née dans les Dom/Tom
Obtenir un extrait de casier judiciaire par un homme marié, né
en France métropolitaine
Obtenir un extrait de casier judiciaire par un homme marié, né
dans les Dom/Tom
Obtenir une copie de son acte de naissance avec filiation si
l'acte est dressé en France métropolitaine
Obtenir l'extrait de naissance avec filiation d'une autre
personne dont l'acte est dressé en France métropolitaine
Obtenir une copie de son acte de naissance avec filiation si
l'acte est dressé dans un département ou territoire d'outre-mer
Obtenir l'extrait de naissance avec filiation d'une autre
personne dont l'acte est dressé dans un territoire ou département d'outre-mer
Obtenir une copie de son acte de naissance établi à l'étranger
ou dans un territoire anciennement français
Obtenir une copie de son acte de naissance avec filiation si
l'acte est établi à l'étranger ou dans un territoire anciennement français
Changement d'adresse : administration des impôts
Changement d'adresse : sécurité sociale/allocations familiales
Changement d'adresse : Assedic/envoi nouveau RIB
Changement d'adresse : auprès de votre banque
Changement d'adresse : Caisse de retraite envoi RIB
Changement d'adresse : Auprès des journaux auxquels vous êtes abonnés
Allocation de parent isolé
Les prêts à l'amélioration de l'habitat
Demande d'aide personnalisée au logement
Demande d'allocation de logement familiale
Demande d'allocation de logement sociale
Le complément familial
Demande d'aide au recouvrement d'une pension alimentaire
Problème avec animaux : Demande de place au chenil
Problème de trouble de voisinage
Demande de place au chenil
Association pour la Protection des Animaux
Demande de détention d'arme
Demande de modification de contrat d'assurance automobile
Demande de transfert d'un contrat d'assurance sur un nouveau véhicule
Demande concernant la part insaisissable du salaire
La déclaration du sinistre à la compagnie d'assurance et demande d'indemnisation
Demande d'application de la clause "défense et recours" à sa compagnie
d'assurance
Demande d'intervention du Bureau Central de Tarification à la suite d'un refus
d'assurance automobile
Le témoignage d'un accident
Contestation d'un refus d'indemnisation
Transfert d'un contrat après vente d'immeuble
Résiliation d'un contrat après vente d'immeuble
Annonce de disparition du risque d'une maison assurée contre incendie et
détruite par inondation
Annonce de disparition du risque d'une voiture assurée contre le vol et aux
tiers et détruite par incendie
Annonce de disparition du risque d'une voiture assurée contre le vol et aux
tiers et détruite par inondation
Changement d'adresse en tant que locataire
Modification police maison d'un locataire devenant propriétaire
Modification police maison d'un nu-propriétaire devenant propriétaire
Aggravation du risque : Avenant à la police incendie
Aggravation du risque : Ajout d'un nouveau conducteur
Aggravation du risque : changement d'utilisation d'un véhicule
Aggravation du risque : ajout d'une remorque
Déclaration sinistre : incendie
Déclaration sinistre : accident
Déclaration sinistre : inondation
RESILIATION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE
LETTRE POUR DECLARER UN SINISTRE/DEMANDE D’INDEMNISATION
Transfert de police d'assurance pour cause de décès
Demande de devis
Opposition en cas de perte de son chéquier
Vol ou perte de carte de crédit
Demande pour effectuer un virement automatique
Envoi d'un chèque
Demande renseignements concernant un prêt bancaire
Clôture d'un compte
Vente de titres
Demande de signature par procuration lors de la vente d'une maison
Pour envoyer des documents afin de faire une donation au dernier vivant
Courrier pour se plaindre d'un notaire
Lettre d'explication à la banque à la suite du refus de paiement d'un chèque
>Contestation d'une interdiction bancaire d'émettre des chèques
Demande de célébration
d'un baptême
Demande de célébration d'un mariage ( 2 lettres )
Invitation du Père à un mariage ( 3 lettres )
Mise en demeure de livraison
Lettre de rétractation lors d'un achat à crédit
Demande d'application de la garantie prévue au contrat ou sur la facture
Demande d'échange d'une marchandise dans le cadre de la garantie
Demande d'application de l'assurance en responsabilité professionnelle
Contestation d'une vente par envois forcés
Demande de radiation des listes d'envois publicitaires
Réclamation à un garagiste
Demande d'annulation d'un contrat pour dol (litige)
Demande de délai de paiement à une société de crédit
Demande de rééchelonnement du crédit
Reconnaissance de dette
Demande de remboursement anticipé d'un prêt à la consommation
Surendettement des particuliers : Saisine de la commission de surendettement
Demande de prêt à un ami
Refus de prêt
Remerciement pour un prêt
Demande de prise en charge des frais d'obsèques sur l'actif de l'héritage
Capital décès de la sécurité sociale
Contacter la mutuelle du défunt et demande de versement de l'éventuel capital
décès
Crédits : information du décès
Assurance : vérifier l'existence d'un contrat d'assurance-vie ( 2 lettres )
Demande de versement de la prime d'assurance-vie
Demande d'ouverture d'un éventuel testament
Information du décès et de la liquidation de la succession
Transfert d'un contrat d'assurance pour cause de décès
Assurance : Résiliation des contrats d'assurance
Permis d'exhumer et autorisation de transfert ( 2 lettres )
Demande de décoration : Ordre du mérite
Demande de décoration : Palmes académiques
Demande de décoration : Croix de guerre
Lettre de condoléances pour la mort d'un mari
Remerciement adressé à une lettre de condoléance
Annonce
Faire-part
Demande de devis à un artisan
Demande d'annulation d'un contrat pour dol (litige)
Litige avec un artisan pour travaux incomplets
RETARD DE LIVRAISON D’UN FOURNISSEUR A UN CLIENT
Rupture avec un ami
Réconciliation avec un ami
Lettre à un ami
Lettre à un parent
LETTRE D'EXCUSES APRES UN GESTE MALADROIT
LETTRE POUR DEMANDER UNE RECOMMANDATION A UN AMI
LETTRE DE RECOMMANDATION D'UN EMPLOYE
LETTRE POUR DEMANDER UNE RECOMMANDATION A UNE RELATION
La garde des enfants
Droit de visite
Demande de révision de la prestation compensatoire
Dépôt de plainte pour non-paiement de pension alimentaire
Demande de prise en charge de l'assurance personnelle par l'ex-époux
Demande d'usage du nom de l'ex-époux
Demande de réduction du délai de viduité
Divorce : Plainte pour abandon de famille
Divorce : Plainte officielle pour abandon de foyer
Divorce : Plainte pour non représentation des enfants
Divorce : Dépôt de plainte pour non-paiement de la pension alimentaire auprès du
Procureur de la République de votre domicile
Divorce : Lettre de rupture
Divorce : Lettre aux beaux-parents
EXCUSES DE L’ABSENCE D’UN ENFANT
Emploi/travail/licenciement/RMI
La lettre de candidature ( 2 lettres )
Candidature spontanée
DEMANDE D’AUGMENTATION ( 2 lettres )
Demande de versement de l'indemnité de licenciement
Demande de versement de l'indemnité compensatrice de congés payés
Demande de certificat de travail
Lettre de contestation d'un avertissement
Demande d'explication à la suite d'un avertissement
Demande de versement des salaires aux dates prévues
Demande d'attestation d'employeur pour l'ASSEDIC
Information de la fin du congé parental d'éducation et demande de réintégration
ou de reprise de l'activité à temps complet
Information à l'employeur de la prolongation du congé parental d'éducation ou de
la période d'activité à temps partiel
Demande de congé parental d'éducation ou de réduction de la durée de travail
Information de la fin de congé parental d'éducation et demande de réembauchage
Demande de congé parental d'éducation avec résiliation du contrat
Demande de congé pour création d'entreprise
Demande de transformation d'un contrat de travail à temps choisi
Demande de réduction de la durée de préavis
Demande de réintégration après le service national
Demande de versement de l'indemnité de fin de contrat
Demande de modification des horaires de travail
Refus de modification des horaires de travail
Témoignage de moralité de la part d'un maire
Modèle de lettre d'accompagnement du dossier de demande d'allocations de chômage
Modèle de contestation d'un refus d'indemnisation par l'ASSEDIC
Modèle de demande d'entretien en vue d'obtenir une aide du fonds social
Modèle de lettre de demande d'aide du Fonds Social pour faciliter une reprise de
travail
Demande de prise en charge des frais de transport des stagiaires de l'Etat
Demande du revenu minimum d'insertion RMI
Demande d'aide médicale
Lettre de non renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Refus de modification du lieu de travail ou de mutation
Lettre de démission (courrier recommandé avec accusé de réception)
Demande de congé pour le mariage (courrier recommandé avec accusé de réception)
Demande de congé pour la naissance d'un enfant
Demande de congé pour le décès du conjoint ou d'un enfant
Demande de congé pour le mariage d'un enfant
Demande de congé pour le décès du père ou de la mère
Information à l'employeur de l'état de grossesse
Demande de congé individuel de formation
Demande de congé sabbatique
Demande d'attestation d'emploi
Demande de paiement des heures supplémentaires
Demande d'intervention de l'Inspecteur du Travail
Demande des raisons du licenciement
Dénonciation d'un reçu pour solde de tout compte
Demande d'incorporation dans le corps de la Gendarmerie
Demande d'incorporation dans la Police Nationale
Demande d'incorporation dans le Corps des Sapeurs-pompiers de Paris
Demande d'incorporation dans le Corps des Marins Pompiers de Marseille
Demande d'engagement pour le service national féminin
Excuses à un ami
Excuses à un parent
LETTRE POUR S’EXCUSER DE NE POUVOIR ASSISTER A UN DÎNER
Félicitations à un ami
Félicitations à un parent
Annonce
Félicitations
Formules de politesse pour une femme que l'on ne connaît pas, écrites par un
homme
Formules de politesse pour une femme que l'on ne connaît pas, écrites par une
femme
Formules de politesse pour une femme que l'on connaît, écrites par une femme
Formules de politesse pour une femme que l'on connaît, écrites par un homme
Formules de politesse pour un homme que l'on ne connaît pas, écrites par un
homme
Formules de politesse pour un homme que l'on ne connaît pas, écrites par une
femme
Formules de politesse pour un homme que l'on connaît, écrites par une femme
Formules de politesse pour un homme que l'on connaît, écrites par un homme
Formules de politesse à un supérieur, écrites par un homme
Formules de politesse à un supérieur, écrites par une femme
Formules de politesse à un inférieur, écrites par une femme
Formules de politesse à un inférieur, écrites par un homme
Formules de politesse pour une jeune fille, écrites par un homme
Formules de politesse pour une jeune fille, écrites par une femme
Formules de politesse relation commerciale, écrites par une femme / un homme
Formules de politesse pour un Chef d'état, écrite par un homme
Formules de politesse pour un Chef d'état, écrite par une femme
Formules de politesse pour un Prince non régnant, écrite par une femme
Formules de politesse pour un Prince non régnant, écrite par un homme
Formules de politesse pour une Princesse non régnant, écrite par un homme
Formules de politesse pour une Princesse non régnant, écrite par une femme
Formules de politesse pour un duc non régnant, écrite par une femme
Formules de politesse pour un duc, écrite par un homme
Formules de politesse pour une duchesse, écrite par un homme
Formules de politesse pour une duchesse, écrite par une femme
Formules de politesse pour un Comte, écrite par un homme
Formules de politesse pour un Comte, écrite par une femme
Formule de politesse pour un Religieux, écrite par un homme
Formule de politesse pour une Religieuse, écrite par un homme
Formule de politesse pour un Abbé, écrite par une femme
Formule de politesse pour un Abbé, écrite par un homme
Formule de politesse pour un Curé, écrite par un homme
Formule de politesse pour un Curé, écrite par une femme
Formule de politesse pour un Pasteur, écrite par une femme
Formule de politesse pour un Pasteur, écrite par un homme
Formule de politesse pour un Rabbin, écrite par un homme
Formule de politesse pour un Rabbin, écrite par une femme
Formules de politesse pour un Ambassadeur, écrite par une femme
Formules de politesse pour un Ambassadeur, écrite par un homme
Formules de politesse pour une femme d'ambassadeur, écrite par un homme
Formules de politesse pour une femme d'ambassadeur, écrite par une femme
Formules de politesse pour un Consul de France, écrite par une femme
Formules de politesse pour un Chargé d'affaires, écrite par une femme
Formules de politesse pour un Chargé d'affaires, écrite par un homme
Formules de politesse pour un Consul de France, écrite par un homme
Formules de politesse pour un Premier Ministre, écrite par un homme
Formules de politesse pour un Premier ministre, écrite par une femme
Formules de politesse pour un Ministre de la Justice, écrite par une femme
Formules de politesse pour un Ministre de la Justice, écrite par un homme
Formules de politesse pour un Ministre, écrite par une femme
Formules de politesse pour un Ministre, écrite par un homme
Formules de politesse pour un Secrétaire d'Etat, écrite par un homme
Formules de politesse pour un Secrétaire d'Etat, écrite par une femme
Formules de politesse pour un Président du conseil général, écrite par une
femme
Formules de politesse pour un Président du conseil général, écrite par un homme
Formules de politesse pour un Préfet, écrite par un homme
Formules de politesse pour un Préfet, écrite par une femme
Formules de politesse pour un Sous-préfet, écrite par un homme
Formules de politesse pour un Sous-préfet, écrite par une femme
Formules de politesse pour un Sénateur, écrite par un homme
Formules de politesse pour un Sénateur, écrite par une femme
Formules de politesse pour un Député, écrite par une femme
Formules de politesse pour un Député, écrite par un homme
Formules de politesse pour un Maire, écrite par un homme
Formules de politesse pour un Maire, écrite par une femme
Formules de politesse pour un Professeur de faculté, écrite par un homme
Formules de politesse pour un Professeur de faculté, écrite par une femme
Formules de politesse pour un Recteur d'université, écrite par un homme
Formules de politesse pour un Recteur d'université, écrite par une femme
Formules de politesse pour un Professeur de Lycée, écrite par une femme
Formules de politesse pour un Professeur de Lycée, écrite par un homme
Formules de politesse pour un Directeur d'établissement, écrite par un homme
Formules de politesse pour un Directeur d'établissement, écrite par une femme
Formules de politesse pour un Instituteur, écrite par une femme
Formules de politesse pour un Instituteur, écrite par un homme
Formules de politesse pour une femme de médecin, écrite par un homme
Formules de politesse pour un médecin que l'on connaît, écrite par un homme
Formules de politesse pour un Médecin militaire, écrite par une femme
Formules de politesse pour un Médecin militaire, écrite par un homme
Formules de politesse pour un Avocat, Notaire, Huissier, écrite par un homme
Formules de politesse pour un Avocat, Notaire, Huissier, écrite par une femme
Formules de politesse pour au Procureur de la République, écrite par une femme
Formules de politesse pour un Président de Tribunal, écrite par un homme
Formules de politesse pour un Président de Tribunal, écrite par une femme
Formules de politesse pour un Général, écrite par une femme
Formules de politesse pour un Général, écrite par un homme
Formules de politesse pour une femme d'officier supérieur, écrite par un homme
Formules de politesse pour une femme d'officier supérieur, écrite par une femme
Formules de politesse pour un Amiral, Vice-amiral, écrite par une femme
Formules de politesse pour un Amiral, Vice-amiral, écrite par un homme
Formules de politesse pour un Capitaine de vaisseau, écrite par un homme
Formules de politesse pour un Capitaine de vaisseau, écrite par une femme
Formules de politesse pour un Colonel, lieutenant-colonel
Formules de politesse pour un Cardinal, écrite par un homme
Formules de politesse pour un Archevêque, écrite par une femme
Formules de politesse pour un Evêque, écrite par une femme
Formules de politesse pour un Evêque, écrite par un homme
Formules de politesse pour un Supérieur d'une communauté religieuse, écrite par
un homme
Formules de politesse pour un Supérieur d'une communauté religieuse, écrite par
un femme
Formules de politesse pour une Supérieure d'une communauté religieuse, écrite
par un homme
Formules de politesse pour une Supérieure d'une communauté religieuse, écrite
par une femme
Formules de politesse pour un Religieux, écrite par une femme
Demande de délai de paiement
Demande de remise totale ou partielle des impôts sur le revenu ( 3 lettres )
Demande d'exonération de la taxe d'habitation ( 2 lettres )
Demande de remise des pénalités de retard
Le recours hiérarchique
Demande de renseignements pour le paiement du droit au bail
Litige qui m'oppose aux services des impôts
Saisine de la commission départementale de conciliation
Réclamation préalable devant l'administration fiscale
Saisine du médiateur de la République
Recours administratif gracieux : permis de construire
Demande d'une copie de jugement
Saisine du tribunal administratif
Redevance Audiovisuelle : Demande d'exonération de la taxe de télévision ( 2
lettres )
Redevance Audiovisuelle : Demande d'exonération de la taxe de télévision auprès
du centre de Rennes
Invitation à un dîner
Réponse positive à une invitation à dîner
Réponse négative à une invitation à dîner
Invitation à un anniversaire
Réponse positive à un anniversaire
Réponse négative à un anniversaire
Invitation pour des vacances
Réponse positive à une invitation pour des vacances
Réponse négative à une invitation pour des vacances
Dépôt de plainte pour abandon du domicile conjugal
Demande d'extrait de casier judiciaire
Demande d'aide judiciaire
Contestation d'honoraires
Litige porté devant le bâtonnier du barreau dont l'avocat relève
L'injonction de faire
Demande de délais de paiement au Tribunal d'instance
L'injonction de payer
Mot d'excuse pour un retard à une audience
Demande d'annulation d'un contrat pour dol ( litige )
Demande d'une convention d'honoraires
Interjeter l'appel
Conclusions de la partie adverse
Mention bon pour accord
La décision emporte mon agrément
Relancer son avocat ( 2 lettres )
Demande de casier judiciaire
Ordonnance d'injonction de payer
Recouvrement de créance
Demande d'informations à un huissier pour retrouver l'adresse du débiteur
Demande d'une liste de huissiers
Attestation
Attente de versement d'une étude d’huissier ( 2 lettres )
Rendre une décision définitive
Décompte d'honoraires pour un notaire, contestation
Demande de décompte horaire à un notaire pour contestation ( 2 lettres )
Surendettement des particuliers : Saisine de la commission de surendettement
Recours contre la décision de la commission de surendettement
Demande d'ouverture d'une procédure de règlement judiciaire civil ( 2 lettres )
Demande de prêt à un ami
L'état des lieux, réserves
Demande d'autorisation de travaux au bailleur
Modèle de lettre pour un congé de trois mois
Modèle de lettre pour un congé d'un mois
Demande de réparation au bailleur
Demande de justification des charges au bailleur
Demande de restitution du dépôt de garantie
Droit à l'antenne
Le 1% patronal
Le Crédit Foncier de France
Modèle de délégation de pouvoir pour l'assemblée générale
Renonciation après la signature d'une promesse de vente
Envoi du dossier de demande de permis de construire
Demande de report d'un loyer
Demande d'inscription de questions complémentaires à l'ordre du jour de
l'assemblée générale des copropriétaires
Réclamation auprès du locataire pour loyer impayé
Demande de restitution de l'avance sur charges au syndic
Demande de remboursement partiel des impôts locaux à l'acheteur
Demande de devis à un artisan pour construire une route devant mon garage
Litige avec un artisan pour travaux incomplets
Demande d'application de la garantie décennale (malfaçon)
Modèle de lettre relative aux plantations proches de la mitoyenneté
Participation aux frais d'entretien du mur mitoyen ou de la clôture mitoyenne
Modèle de lettre relative aux risques entraînés par l'éventuelle chute d'un
arbre
Demande d'autorisation pour construction de moins de 20 m2
Lettre à l'auteur des nuisances
Lettre au Procureur de la République pour plainte (nuisances sonores)
Demande de droit de passage
Recours contre les abus de servitude
Vues sur la propriété du voisin
Contestation sur la répartition de l'augmentation du loyer
Contestation du montant de la révision du loyer
Demande de délivrance de quittance
Contestation sur le recouvrement de charge
Demande de remboursement anticipé d'un prêt immobilier
Rappel de charge
Congé pour habiter
Congé pour vendre
Permis de construire une maison : demande des imprimés spéciaux
Permis de construire un hangar : demande des imprimés spéciaux
Permis de construire un magasin : demande des imprimés spéciaux
Pour ne pas payer de frais d'entretien de l'ascenseur
Copropriété : partager l'immeuble en lots
Délai supplémentaire pour payer les charges
Poser une question au syndic
Ecrire au Syndic pour cause de nuisances
Frais de construction d'une clôture mitoyenne
Mur à rénover : frais partagés par moitié ( 2 lettres )
Etêter des arbres à une hauteur inférieure à 2m ( 2 lettres )
Les arbres plantés en limite de propriété ne sont plus élagués : contraindre à
les couper 2 lettres
Demande d'étêtage arbres de plus de 2m de haut ( 3 lettres )
Demande de passage jusqu'à la parcelle par l'intermédiaire d'une propriété
Demande de chêneau sur une toiture de sorte que les eaux de pluie y ruissellent
Demande d'installer une clôture sur le chemin accédant à une propriété
Demande de travaux sur le mur pignon de mon habitation, lequel donne directement
sur la parcelle du voisin
Demande de procédure de bornage
Déplacement d'une borne de séparation de 2 propriétés ( 2 lettres )
Procéder à la clôture d'une parcelle
Contraindre son voisin à contribuer à la construction d'une clôture
Problème voisinage : aéro-club qui survole un lotissement
Problème voisinage : broussailles et mauvaises herbes
Problème voisinage : nuisances sonores ( 3 lettres )
Problème voisinage : zones publicitaires autorisées par arrêtés préfectoraux ( 2
lettres )
Problème voisinage : EDF, équipement émet un bourdonnement aigu et continu
Problème voisinage : habitation plongée dans une obscurité importante et
continue à cause d'arbres ( 3 lettres )
Demande d'extrait d'acte de naissance à la mairie du lieu
de naissance
Annonce de mariage
Réponse positive à l'invitation
Faire-part de mariage
L'invitation au mariage
Les félicitations
Déclaration de
concubinage à l'organisme social
Information de la séparation aux organismes sociaux
Lettre au Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance
La répartition des biens du ménage
Demande de certificat d'arrêt maladie à un médecin
Demande de certificat d'inaptitude à un médecin
Demande de transfert de dossier médical à un médecin
Demande de renouvellement d'ordonnance à un médecin
Départ en retraite / Informations patients
Envoi de résultats d'analyses à un médecin que l'on connaît / ne connaît pas
Remerciements à un médecin que l'on connaît / ne connaît pas
Demande de brochure d'une cure thermale
Envoi de documentation d'une cure thermale
Confirmation de réservation
L'assistance maternelle agréée
L'inscription à la crèche
Faire-part de naissance ( 2 lettres )
Annonce de naissance
Les félicitations (naissance)
Inscription à la maternité ( 2 lettres )
Demande de relevé des cotisations en cours de carrière
Demande de rachat de cotisations
Demande d'exonération de cotisations pour les personnes non imposables
Demande de secours à une caisse de retraite
Plainte contre "X" : plainte pour vol au Procureur de la République
La plainte pour escroquerie
Demande d'indemnisation
Demande d'indemnisation d'un sinistre
Demande en réparation d'un sinistre
délit de chantage
faits constitutifs de la dénonciation calomnieuse
Décrire les faits constituant une diffamation
victime d'une escroquerie
harcèlement téléphonique
Recevoir des menaces
Non assistance à personne en danger
Tapage nocturne
Atteinte à la vie privée
Pour violences
Demande d'inscription dans un établissement scolaire
Demande d'inscription à l'école primaire
Demande de dérogation d'âge
Demande de dérogation géographique pour un garçon ( 2 lettres )
Demande de dérogation géographique pour une fille ( 2 lettres )
Demande de radiation de la cantine en cours d'année ( 2 lettres )
Demande d'inscription à la cantine en cours d'année
Autorisation de sortie pendant les heures de permanence
Demande de Bourse
Mot d'excuse pour une absence
Mot d'excuse pour un retard ( 3 lettres )
Candidature à un apprentissage
Inscription dans un Centre de Formation d'Apprentis
Demande de rendez-vous à un professeur
Demande de stage en entreprise
Demande de renseignements
Déclaration d'accident
Bourse : demande de renseignements
Demande de bourse pour un enfant
Demande de rendez-vous pour leçons particulières pour le fils
Lettre d'excuse pour longue absence
Remerciement d'un élève à un professeur pour sa réussite aux examens
Remerciement des parents à un professeur pour la réussite de leur enfant aux
examens
Demande de rendez-vous au proviseur
Demande de rendez-vous des parents au professeur principal
Déléguer un parent ou ami pour assister à la réunion des parents d'élèves
S'excuser de ne pas assister à la réunion des parents d'élèves
Lettre d'excuses d'absence les jours de grève
Demande d'expertise
Déclaration d'une assistante maternelle à la sécurité sociale
Réclamation concernant le paiement d'indemnités maladie
Demande d'immatriculation à l'URSSAF en tant qu'employeur d'employée de maison
Demande du relevé de compte assurance vieillesse
Demande du fonds national de solidarité
Demande de prime de déménagement et d'allocation logement
Demande de l'allocation parentale d'éducation
Demande d'aide médicale (ASSEDIC)
Demande d'indemnisation journalière
Demande de revalorisation des indemnités journalières
Demande d'indemnités journalières pour soigner un enfant
Demande d'attribution de la majoration pour tierce personne
Demande de secours
Demande de rendez-vous à un notaire
Demande de rendez-vous à un notaire pour établir un testament
Testament en faveur du dernier vivant ( 3 lettres )
Testament olographe
instituer un exécuteur testamentaire
codicille
révocation d'un testament
acceptation sous bénéfice d'inventaire
liquidation d'une succession
remerciements à un notaire
relancer un notaire
obtenir le paiement fractionné des frais de succession
Demande d'autorisation de camper auprès de la mairie
Demande d'emplacement dans un terrain de camping
Demande de la liste des hôtels au Syndicat d'Initiative
Demande de la liste des campings au Syndicat d'Initiative
Demande de la liste des gîtes ruraux au syndicat d'initiative
Demande de la liste des lieux touristiques au Syndicat d'Initiative
Demande d'inscription à une colonie de vacances
Réserver une maison à louer
Réponse à une demande de location
Réservation d'une location
Réponse à une réservation
Révision de tarif
Annulation d'une réservation
Réservation d'hôtel ( 2 lettres )
Annulation d'une réservation en hôtel
Réclamation au sujet d'une villa louée ( 2 lettres )
Demande de documentation auprès d'une agence de voyage
Inscription pour une croisière
Annulation d'inscription à la croisière et demande exceptionnelle
de remboursement des frais d'inscription
Invitation d'un enfant pour passer les vacances
Signalisation d'un hôtel auprès d'un guide touristique
Demande en réparation d'un préjudice ( 2 lettres )
Demande en réparation pour l'inexécution d'une réservation
Demande en remboursement et indemnisation pour annulation d'une réservation
Voeux pour Noël
Nouvelle année
Lettres pour des anniversaire
Fête des mères
samedi, 15. juillet 2006 08:32:50