Catastrophes naturelles et tempête

 

Les intempéries sous garantie : Inondations dans la Somme, pluies torrentielles en Bretagne... depuis une décennie, les catastrophes naturelles se suivent et se ressemblent, faisant à chaque fois plusieurs dizaines de milliers de victimes. Certes, un système d'indemnisation a été mis en place par la loi du 13 juillet 1982. Mais il exclut les dégâts dus aux tempêtes et ne joue que sous certaines conditions.

Catastrophes naturelles : Conditions d'indemnisation

Les dégâts matériels causés par un glissement de terrain, la sécheresse, une avalanche, une inondation, un tremblement de terre ne donnent lieu à une indemnisation que dans les conditions suivantes : l'événement doit être déclaré catastrophe naturelle par les pouvoirs publics, vous devez avoir souscrit une assurance de biens, vol, incendie, dégât des eaux. La déclaration de sinistre doit être adressée à votre assureur dans les dix jours suivant la publication de l'arrêté au Journal officiel.

Dommages couverts : Seuls les dommages matériels directs sont couverts par la garantie catastrophes naturelles. Les frais indirects, par exemple, les sommes déboursées pour se reloger ou les honoraires d'expert, ne donnent pas lieu à une indemnisation. La loi n'a rien prévu non plus pour l'indemnisation des dommages corporels. Cette garantie est généralement calquée sur l'assurance incendie. Pour savoir ce qui est garanti et ce qui est exclu, reportez-vous à la garantie incendie de votre contrat multirisques habitation. Par exemple, certains contrats couvrent les dégâts causés aux murs d'enceinte, d'autres non. Il en va de même pour le calcul des indemnités, qui est évalué, selon les contrats, en valeur à neuf ou déduction faite de la vétusté (sauf pour les immeubles non reconstructibles, indemnisés en valeur à neuf).

Franchise : En assurance dommages du particulier, la franchise de base est de 380 euros pour les habitations, les véhicules à moteur et tout autre bien à usage privé. Toutefois, en cas de sinistres répétitifs, si la commune n'est pas dotée d'un plan de prévention des risques, la franchise est doublée au troisième arrêté constatant la catastrophe, triplée au quatrième et quadruplée pour les arrêtés suivants.

Délai d'indemnisation : Votre assureur doit vous verser l'indemnité dans un délai de trois mois à compter de la date de publication de l'arrêté interministériel ou de la date d'envoi de votre déclaration de sinistre.

Bon à savoir  : Pour indemniser au plus vite les victimes, les assureurs ont créé dans chaque département une cellule de coordination. Elle a pour mission d'établir la liaison entre les assureurs et les pouvoirs publics, et d'informer les assurés et leurs représentants locaux.

Tempêtes : Depuis le 1er août 1990, les tempêtes ne sont plus considérées comme des catastrophes naturelles. Mais tout titulaire d'une assurance de biens bénéficie d'une garantie tempête. Toutefois, celle-ci n'est pas réglementée, chaque contrat en fixant les modalités.

Précautions : Pour savoir si vous vivez en zone inondable, renseignez-vous auprès des services officiels (mairie, DDE, pompiers...). Si c'est le cas, cherchez des solutions pour minimiser les dégâts éventuels en adaptant les systèmes de canalisation et de ventilation et en protégeant vos installations électriques et de chauffage. Aménagez une zone de survie pour mettre à l'abri la liste de vos biens mobiliers et tous les papiers indispensables (papiers d'identité, actes notariés, factures et justificatifs de travaux, etc.).

 

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