Catastrophes naturelles et tempête

Celle-ci est indissociable de la garantie Incendie. La garantie Catastrophes naturelles ne joue que si les pouvoirs publics constatent cette situation, pour une zone géographique donnée et à une période définie, par arrêté interministériel publié au Journal officiel. Le contenu de cette garantie et son champ d'application sont définis par la loi: tous les contrats reprennent ces dispositions (même si, bien sûr, rien n'interdit à un assureur de faire mieux que ce que prévoit la loi). Sont couverts les dommages matériels directs causés aux biens assurés par l'intensité anormale d'un «agent naturel», ainsi que les frais de déblaiement et de démolition. Ces agents naturels sont les tremblements de terre, les glissements de terrain, les coulées de boue, les avalanches, les inondations (qu'elles soient dues à la pluie, aux débordements de cours d'eau, aux raz de marée...), les effets de la sécheresse pour ce qui concerne les fissures dans les constructions. La loi du 27 février 2002 a étendu le régime des catastrophes naturelles aux sinistres résultant des affaissements de terrain dus à des cavités souterraines ou à des marnières. La loi impose à la garantie Catastrophes naturelles une franchise dont le montant, fixé par les pouvoirs publics, est actuellement de 380 euros pour les habitations particulières (1520 euros pour les dommages causés en cas de sécheresse). La garantie Tempête, en revanche, bien qu'obligatoire, est contractuelle et peut donc varier d'un contrat à l'autre. L'action directe du vent ou du choc d'un objet renversé ou projeté par le vent (par exemple un arbre qui tombe sur la toiture) est toujours garantie ainsi que les dommages causés par la chute de la grêle, ou encore par la pluie ou la neige pénétrant à l'intérieur des bâtiments détruits par le vent (dommages de «mouille»), à condition que ces bâtiments aient été entièrement clos. Mais les conditions de reconnaissance de la tempête peuvent varier. Certains contrats font référence à des vents soufflant à plus de 100 km/ heure, attestés par la station météo la plus proche si d'autres bâtiments n'ont pas été endommagés dans le voisinage. Les dommages causés par le poids de la neige et de la glace sur les toitures ne sont pas toujours pris en charge.

Le gel : Attention, les Multirisques habitation (notamment les formules de base) ne vous garantissent pas systématiquement contre les dommages causés par le gel des canalisations. Lorsqu'elle existe, cette couverture prend en charge les effets du gel sur les canalisations et les conduits des appareils de chauffage situés à l'intérieur des bâtiments assurés, mais pas à l'extérieur (seuls de rares assureurs proposent, dans des options, des garanties pour la remise en état des canalisations enterrées situées à l'extérieur des bâtiments assurés, par exemple le Pack Plein Air de Generali). Cette couverture relève soit de la garantie Dégâts des eaux (Aviva, MMA, Macif...), soit de la garantie Événements climatiques (Axa; Formules Confort et Étendue de Assur-BP, des Banques populaires; Formule Intégrale de Tempo Habitation, de la Maaf...). Ce qui n'est pas forcément indifférent, la franchise étant en général plus élevée dans le second cas; pour les contrats Axa, par exemple, la franchise est de 228 euros pour les Événements climatiques, alors que la franchise générale qui s'applique pour les Dégâts des eaux n'est que de 157 euros. > D'autre part, cette garantie est toujours conditionnée au respect de mesures de sécurité (couper l'eau et vidanger en cas d'absence pendant les périodes de froid, mettre de l'antigel, protéger les conduites situées dans les parties non chauffées de l'habitation), plus ou moins précises et contraignantes selon les contrats. En cas de non-respect de ces mesures, les indemnisations sont réduites de 30 (Axa, Aviva...) à 50% (Banques populaires, Maaf-Assurances...). MMA, qui limite la prise en charge des dégâts à 6300 euros maximum, applique une franchise de 609 euros si les mesures de précaution n'ont pas été prises et n'accorde aucune indemnisation si les locaux ont été inhabités plus de quatre-vingt-dix jours. Quant à la Macif, elle n'accorde aucune indemnisation si les mesures de sécurité n'ont pas été respectées.

Les inondations : Attention, les conséquences sur vos biens des inondations qui ne sont pas reconnues comme catastrophes naturelles ne sont pas forcément couvertes par votre Multirisque habitation.

Si ce risque est pris en charge, il l'est soit au titre de la garantie Dégâts des eaux (contrats AGF et Aviva, par exemple), soit au titre d'une garantie Tempête élargie et baptisée «Événements climatiques» (Macif). Mais, souvent, la couverture des inondations, hors catastrophes naturelles, ne figure que dans les formules haut de gamme et non dans les formules de base (par exemple Assur-BP des Banques populaires, ou Maaf). Voire dans aucune des formules de la gamme (Axa ou MMA, par exemple). La Maaf et les Banques populaires précisent que la garantie ne s'applique pas lorsque les bâtiments ont déjà subi deux inondations au cours des dix dernières années.

Incendie, tempête : La loi du 25 juin 1990  (article L122-7 du code des assurances) stipule que les contrats d'assurance Incendie ouvrent droit en même temps à une garantie contre les effets du vent et de la tempête. Pourtant, dans certains contrats, des clauses excluaient de la garantie Tempête des biens assurés contre l'incendie (par exemple les murs de clôture). Un arrêt de la Cour de cassation du 24 juin 2003 a rappelé que ces restrictions n'avaient aucune justification. En revanche, un autre arrêt de la Cour de cassation du 13 janvier 2004 a admis que l'étendue en valeur de la garantie Tempête puisse être inférieure aux capitaux assurés contre l'incendie.