Le droit et vous :

 

 

Acte de décès : document établi par la mairie du lieu de décès, précisant le jour, l’heure et le lieu du décès.

Acte de notoriété : acte établi par un notaire suite au décès d’une personne, en présence de deux témoins constatant la dévolution successorale.

Actif net : ensemble des actifs d’une société (ou d’un Sicav-FCP) après déduction de l’intégralité de ses dettes.

Action : titre négociable représentant la propriété d’une fraction du capital d’une société de capitaux.

Agios : intérêts prélevés par la banque, généralement en fin de trimestre, et correspondant au coût des découverts éventuels enregistrés sur un compte.

Avoir fiscal : crédit d’impôt attaché aux dividendes par certaines actions françaises.

Ayant droit : personne pouvant prétendre à hériter de tout ou partie d’une succession, selon la dévolution successorale établie.

 

 

 

Astuce page principale