Le droit et vous : Lexique banque

 

 

Délai de franchise : Période qui commence le jour de la survenance d'un risque couvert par le contrat et pendant laquelle l'assuré ne peut bénéficier des prestations correspondantes.

Dépendance : C'est la situation d'une personne qui, en raison de l'âge, d'un handicap ou d'un trouble, ne peut remplir seule certaines fonctions et effectuer des gestes essentiels de la vie quotidienne sans le concours de tiers.
 
Dépendances : Les dépendances sont l'ensemble des locaux sous toiture distincte ou non, du bâtiment d'habitation et à usage autre que d'habitation tels que garages.
 
Dépôt à terme ou compte à terme : Compte bloqué ou à échéance. Le souscripteur dépose une somme sur ce compte. A l'échéance prévue, il perçoit son capital, augmenté des intérêts.

Différé du prêt : Le différé correspond à la période durant laquelle on suspend temporairement le remboursement périodique du capital d'un prêt. En fonction du type de différé fixé de manière contractuelle, vous remboursez pendant cette période : les intérêts et/ou l'assurance du capital emprunté, etc.

Dividendes : Part des bénéfices nets qu'une société a distribués aux actionnaires.

Droits à prêt : Il s'agit du montant que vous pouvez emprunter en fonction de la somme que vous avez épargnée dans le cadre d'un PEL ou d'un CEL et du taux d'intérêt fixé à l'ouverture de ce PEL ou de ce CEL. Le montant varie en fonction de la durée souhaitée du prêt.

Échéancier : L'échéancier synthétise dans un tableau les échéances futures d'un prêt. Généralement l'échéancier fait apparaître la part en capital et les intérêts pour chaque échéance.
 
En cours de construction ou de rénovation :Vous pouvez bénéficier d'une réduction de 50% de votre cotisation la première année lorsque votre habitation est en cours de construction ou que vous effectuez de gros travaux de rénovation. L'habitation doit être inoccupée pendant au moins 4 mois.
Dès le début des travaux, les garanties incendie, explosion, vandalisme, détériorations immobilières, attentat, et RC propriétaire d'immeuble sont acquises.
Dès que le bâtiment est entièrement clos et couvert sont acquises les garanties tempête, grêle, poids de la neige sur les toitures, bris de vitres, et vols des biens immeubles par destination. Cependant, le vol des biens mobiliers (matériel de bricolage, stock de carrelages, ...) entreposés dans l'habitation même close et couverte ne sera pas garanti. Toutes les autres garanties seront acquises le jour de l'emménagement dans l'habitation.

Facilité de caisse : Découvert accidentel de très courte durée remboursé rapidement.

FCP : Un FCP (Fonds Commun de Placement) est un portefeuille de valeurs mobilières détenu en copropriété par les porteurs de parts. Ce portefeuille est géré par un gestionnaire pour le compte des détenteurs de parts.

Fiscalité : Représente les impôts dus à l'Etat sur certaines opérations comme la vente de SICAV, les plus-values réalisées sur certaines opérations, etc.
 
Forfait mensuel : En assurance vie, les sommes assurées sont fixées d'avance par contrat. Par exemple, le contrat peut stipuler que l'assuré recevra 30 par jour en cas d'incapacité totale temporaire de travail.

Incapacité permanente : Il s'agit du taux d'Incapacité Permanente Totale ou Partielle (IPT IPP), c'est à dire :
La perte d'une ou de plusieurs capacités physiques, intellectuelles ou sensorielles dont vous vous servez dans votre vie de tous les jours. Par exemple, la perte de l'odorat, de l'usage d'un pouce, d'une jambe, etc.
Cette incapacité est évaluée par un médecin expert en fonction de l'ampleur des séquelles et de la situation particulière de la victime.

Incapacité temporaire totale : Elle est reconnue lorsque, à l'expiration d'une période d'interruption continue d'activité de trente jours, l'assuré se trouve dans l'impossibilité absolue de reprendre une activité professionnelle et dans l'impossibilité, constatée médicalement, d'exercer une activité quelconque, même à temps partiel, à la suite d'un accident ou d'une maladie.
 
Indemnisation : Dédommagement accordé à l'assuré pour réparer le préjudice qu'il a subi.
 
Intérêts : L'intérêt est soit la rémunération qui vous est versée en contrepartie d'une somme d'argent que vous avez placée, soit la rémunération que vous versez en contrepartie d'une somme d'argent que vous avez empruntée. Il est en général proportionnel au montant du placement.
 
Invalidité absolue et définitive (IAD) : Dans le cadre d'une assurance décès, l'invalidité absolue et définitive de l'assuré est reconnue selon la définition suivante : l'assuré a moins de soixante ans au moment de la survenance du risque, il est dans l'impossibilité définitive de se livrer à la moindre occupation ou activité susceptible de procurer un gain ou un profit et se trouve définitivement dans l'obligation de recourir à l'assistance totale et constante d'une tierce personne pour réaliser l'ensemble des actes ordinaires de la vie . 
Invalidité totale et définitive (IAD) : Elle est reconnue lorsque l'assuré a moins de soixante ans au moment de la survenance du risque et se trouve dans l'impossibilité définitive d'exercer une activité lui procurant un gain ou un profit.

 

 

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