Le droit et vous : Lexique banque

 

 

Jours ouvrés : Jours travaillés dans la semaine pour les banques de la place concernée.

Ligne de billets Une ligne de billets financiers est un montant pré-autorisé par votre banque que vous pouvez débloquer par fraction (les billets) pour une durée déterminée (court-terme).
 
Liquidation : Echéance à laquelle se dénouent en Bourse les opérations à terme.

Mandataire : Personne qui a reçu d'une autre personne le pouvoir d'agir en son nom.
 
Marché financier : Marché sur lequel se négocient les titres. Les deux grandes catégories de titres sont les actions et les obligations.
 
Mensualité : Il s'agit de la somme que vous versez chaque mois pour le remboursement d'un prêt, pour l'alimentation d'un plan ou d'un compte épargne, etc, et dont le montant est fixé lors de la signature de votre contrat.

Obligation : Titre de créance représentant une fraction d'un emprunt réalisé auprès du public, par une société, par l'Etat ou par une collectivité publique. L'obligataire perçoit des intérêts.
 
OPCVM : Ensemble de valeurs mobilières gérées par un Organisme de Placement Collectif. Les SIVAC et les FCP sont des formes particulières d'OPCVM.
 
Panachage : Possibilité d'exercer simultanément plusieurs options : remboursement en capital, remboursement sous forme de rente, réemploi.

PEL : Le Plan Épargne Logement est un produit d'épargne qui permet au client d'épargner régulièrement pendant toute la durée du PEL. En contrepartie de son effort d'épargne, il bénéficie d'avantages fiscaux et à l'échéance, il obtient la possibilité d'emprunter à un taux très avantageux. La durée d'un PEL est fixée à 4 ans. Cependant, un PEL parvenu au terme des 4 années est prorogeable jusqu'à 10 ans.
 
Pièces principales
Les pièces principales prises en compte pour le calcul de votre cotisation sont :
– toutes les pièces autres que cuisines, entrées, dégagements, sanitaires, couloirs, vérandas, débarras, celliers et buanderies
– toute pièce dont la surface est inférieure ou égale à 7m² n'est pas comptée comme pièce principale
– une pièce principale dont la surface est supérieure à 40m² est comptée pour 2 pièces quelque soit sa surface totale.
 
Prime d'État : Elle est versée annuellement par l'État, via votre banque, pour rémunérer les sommes que vous avez placées sur un PEL. La prime n'est acquise sur le compte que si vous respectez certaines conditions inscrites au contrat, telles que la durée et l'approvisionnement.
 
Procuration : Pouvoir que le titulaire d'un compte donne à une autre personne pour effectuer à sa place certaines opérations bancaires sur son compte.
 
Rachat partiel : C'est le remboursement à l'adhérent d'une partie du capital acquis sur le contrat.
 
Rachat total : L'adhérent met fin au contrat avant le terme prévu. L'assureur lui verse alors le capital acquis, ou valeur de rachat du contrat.
 
Rattaché: Ce sont vos ayants droit : ils n'ont pas de numéro de sécurité sociale et sont inscrits sur votre carte d'assuré sociale. Ils bénéficient de vos droits.
 
Rattaché socialement : Ce sont vos ayants droit : ils n'ont pas de numéro de sécurité sociale et sont inscrits sur votre carte d'assuré sociale. Ils bénéficient de vos droits.
 
Régime d'affiliation : C'est la caisse d'assurance maladie à laquelle vous cotisez selon votre métier : Sécurité Sociale.
 
Régime obligatoire : C'est la caisse d'assurance maladie à laquelle vous cotisez selon votre métier : Sécurité Sociale.
 
Renouvellement automatique : Consiste à recevoir automatiquement (à votre domicile ou à votre agence) un nouveau chéquier, dès que vous avez terminé le précédent.
 
Rente (dépendance) : Dans un contrat d'assurance dépendance, somme versée à intervalles réguliers à l'assuré lorsque son état de dépendance est reconnu.
 
Rente Viagère : Somme versée à intervalles réguliers au bénéficiaire pendant toute sa vie. Le montant de cette rente est calculé en fonction du capital constitué, de l'âge et éventuellement du sexe de l'assuré.
 
RIB : Relevé d'Identité Bancaire. Document émis par la banque permettant d'établir l'identité et les coordonnées bancaires d'un client. Il comprend notamment le numéro de compte, le code de l'établissement et le code du guichet.
 
Second marché : Marché permanent comprenant les valeurs de sociétés françaises de taille moyenne.
 
SICAV : Société d'Investissement à Capital Variable permettant aux épargnants d'être propriétaire d'une fraction du portefeuille des titres achetés par la SICAV.
 
Supports : Parts de valeurs mobilières (comportant des actions, des obligations.) ou immobilières dont les caractéristiques sont mentionnées dans le contrat.

 

 

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