Le droit et vous : Lexique banque

 

 

Action : L'action est un titre de propriété représentant une fraction du capital social d'une entreprise. L'actionnaire reçoit des dividendes.
 
Actionnaire : Vous êtes actionnaire dès lors que vous possédez au moins une action d'une société. Votre titre d'actionnaire vous donne des droits, comme toucher une partie des bénéfices, les dividendes, voter aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires (en fonction du nombre d'actions détenues), ou encore d'avoir accès à des informations sur la gestion de la société.

Agios : Montant des intérêts et des commissions que vous payez sur les découverts de vos comptes ou sur les prêts que vous fait la banque, en fonction d'un taux pré-établi.

Apport initial : Cet apport correspond à la somme que vous versez au comptant lorsque vous vous contractez un prêt auprès d'une banque ou d'un établissement de crédit.

Arbitrage : Dans les contrats d'assurance vie en unités de compte (multisupports), possibilité donnée à l'adhérent de transférer, en cours de contrat, tout ou partie de son capital d'un support à l'autre, selon les modalités précisées dans chaque contrat.

Avis d'opération : Écrit qui informe un client de la réalisation d'une opération particulière sur son compte.

Capital de base garanti : Capital issu de la garantie principale d'une assurance décès. Il est indépendant des garanties complémentaires qui peuvent être prévues au contrat.

Chèque : Ordre écrit qui permet au titulaire d'un compte de disposer, soit pour lui, soit pour un tiers, des fonds portés au crédit de son compte.

Clause bénéficiaire : Clause du contrat par laquelle le ou les bénéficiaires en cas de décès sont cités par leur nom ou leur qualité. L'adhérent peut désigner la ou les personnes de son choix. Si cette clause n'a pas été précisée, le contrat reste valide mais les capitaux décès seront versés à la succession du défunt.

Code personnel : Code secret composé au maximum de 6 chiffres et servant à votre identification sur le service de banque à distance.
 
Code Valeurs : Code d'identification du titre coté en Bourse (actions, obligation...).
 
Coefficient Bonus Malus : Il s'agit du coefficient qui permet de calculer la réduction de la cotisation selon l'expérience de conduite. Il prend en compte le nombre d'années d'assurance et de sinistres responsables passés. On parle également de coefficient de réduction/majoration. Un coefficient de 0.50= un bonus de 50%
Un coefficient de 1= un bonus de 0% Un coefficient de 1.20= un malus de 20% Cette information, recalculée chaque année, vous est donnée lors de l'avis de renouvellement de votre assurance.

 

 

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