Le droit et vous : Lexique

 

 

Quotité disponible : part de ses biens dont on peut disposer à titre gratuit en faveur de toute personne.

Rating : terme anglo-saxon signifiant en français " notation ". Procédure à l’origine américaine qui consiste à évaluer et classer certaines émissions de valeurs mobilières en fonction de la capacité de l’émetteur à répondre à ses engagements. Cette notation, faite par un organisme agréé, peut être recommandée par la COB ou obligatoire (titres de créances négociables d’une durée supérieure à deux ans). Certains Sicav-FCP de taux peuvent faire l’objet d’une notation.

RIB (relevé d’identité bancaire) : c’est la " carte d’identité " du compte. Ce document reprend le nom et le prénom du titulaire du compte, le nom de la banque et de l’agence où le compte est ouvert, le numéro de compte et différents codes.

En le transmettant à votre employeur ou à certains organismes, vous pouvez automatiser vos différents règlements. Le RIB se trouve dans chaque chéquier et sur les relevés de compte.

SBF 120 (SBF 250) : indices boursiers calculés par la Société de Bourse Française sur la base de 120 (250) valeurs pondérées par leur capitalisation boursière, valeurs du CAC 40 incluses.

Second marché : deux types de sociétés y figurent. D’une part, celles qui ne désirent pas entrer sur le marché officiel mais qui ont besoin de recourir à la Bourse. D’autre part, celles qui envisagent de se porter candidates au marché officiel et qui, par ce biais, peuvent se familiariser aux mécanismes financiers.

Seuil de cessions : les plus-values réalisées lors de la cession de valeurs mobilières sont imposables si le total des ventes dépasse un seuil fixé chaque année par la loi des finances. Les arbitrages réalisés au sein de contrats d’assurance-vie multisupports ne sont pas affectés par cette taxation.

Sicav : Société d’Investissement à Capital Variable procédant pour le compte de ses actionnaires à l’acquisition et à la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières. Les actionnaires peuvent acheter et vendre tous les jours des actions de la Sicav, sur la base de la valeur réelle de l’actif qui détermine la valeur de l’action (valeur liquidative).

Solde : différence entre les opérations de crédit et de débit enregistrées sur les comptes (comptes chèques, comptes d’épargne).

Taux Effectif Global (TEG) : taux tenant compte de l’intérêt convenu, et de tous les autres frais annexes liés au prêt : assurances, frais de dossier, prise de garanties…

Taux d’intérêt : il s’exprime en pourcentage et désigne soit la rémunération de votre compte épargne, soit le taux du prêt qui vous est accordé et qui rémunère la banque.

TCN (Titre de Créances Négociables) : titre émis par une banque, une entreprise ou l’Etat contre prêt d’argent par un particulier ou une entreprise. Son montant minimum est d’un million de francs et sa durée s’échelonne entre 1 jour et 7 ans suivant les supports.

Testament : acte par lequel une personne dispose après son décès de tout ou partie de ses biens en faveur d’un ou plusieurs légataires.

TIP (titre interbancaire de paiement) : document qui permet de régler une facture, par transfert du compte de votre choix sur le compte de l’organisme éditeur (ex. EDF, France Telecom,…), de la somme due, rapidement et en toute sécurité.

Transfert de compte : changement d'agence ou de banque.

Usufruit : droit d’usage et de percevoir les revenus d’un bien dont on ne possède pas la propriété.

Valeur liquidative : valeur obtenue en divisant l’actif net d’un Sicav-FCP par le nombre de parts (FCP) ou d’actions (Sicav) en circulation.

Virement : c'est le transfert d'une somme d'argent entre deux comptes. Un virement peut-être interne (entre deux de ses comptes) ou externe (en faveur d'un compte tiers).

Warrant : bon de souscription d’action ou d’obligation, donnant le droit d’acheter à un prix déterminé et à une échéance donnée, un certain nombre de titres, actions ou obligations de la société émettrice du bon.

Zone Euro : la zone Euro est composée des 12 pays (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal) qui ont adopté l’euro comme monnaie unique à partir du 01 janvier 2002.