Comme beaucoup de monde vous avez loué un appartement pour y passer les vacances tranquillement en famille et vous avez versé une certaine somme d'argent pour confirmer votre réservation. Ce qui vous a engagé. Mais quelques jours avant de partir, vous décidez d'annuler votre location. Règle C'est vous qui annulez la location. Sauf cas de force majeure, deux situations sont donc à prévoir. S'il est indiqué sur votre contrat que les sommes versées le sont à titre d'acompte, vous ne pouvez renoncer à votre engagement. Vous êtes tenu de verser la totalité de la somme initialement prévue pour la location (et, éventuellement, des dommages et intérêts). Si vous avez versé des arrhes, vous renoncerez à la location en abandonnant la somme que vous avez versée. A noter que lorsque l'annulation de la location est le fait du propriétaire, celui-ci doit vous restituer le double des arrhes versées, si à l'origine vous en aviez versé ou le remboursement de l'acompte avec des dommages et intérêts, si vous aviez versé un acompte. Article 1148 du code civil (force majeure); articles L131-1 et suivants du code de la consommation.

Lettre type

Monsieur, Madame,

Je tiens par la présente à vous avertir que je souhaite annuler la location de votre appartement situé à ...  et réservé du ... au ... .

Annulation avec versement d'acomptes En effet, j'ai ... . Conformément au contrat signé le ... , je vous ai déjà versé ... euros à titre d'acompte. Je suis tenu de vous verser l'intégralité de la somme prévue pour cette location. Cependant, je vous propose un autre locataire dont voici les coordonnées qui souhaiterait reprendre cette location.


Signature