Multirisque habitation

 

Dégâts des eaux : Canalisations souterraines ou enterrées ?

Le dégât des eaux est le sinistre le plus fréquent en Multirisque habitation. Et l'un de ceux qui engendre le plus de conflits, notamment à propos de la recherche des fuites ou de la recherche de l'origine des sinistres, afin de déterminer les responsabilités. Cette garantie est proposée dans tous les contrats Multirisques habitation. La garantie couvre les dommages trouvant leur origine dans votre logement et subis par vos biens, qu'ils soient provoqués par des fuites, des ruptures ou des débordements de conduits ou de canalisations, de gouttières, de robinets, de baignoires, de lave-linge ou de lave-vaisselle; par des infiltrations au travers des toitures, des terrasses, par les joints d'étanchéité et au travers des carrelages ou du pourtour des installations sanitaires. Les dommages subis par vos voisins pour les dégâts des eaux dont vous seriez responsables sont, quant à eux, couverts par l'assurance Responsabilité civile de votre Multirisque habitation. Vous serez bien sûr également indemnisé des dommages subis par vos biens, mais dus à la faute d'un tiers (une fuite de la baignoire de votre voisin du dessus, par exemple). Dans ce cas, votre assureur se retournera ensuite contre l'assureur du responsable du sinistre. Et quels que soient les termes de votre contrat, aucune franchise ne vous sera appliquée.

Les exclusions : La garantie Dégâts des eaux ne prend pas en charge la réparation de l'élément qui est à l'origine du dommage (sauf garanties étendues dans les formules haut de gamme: par exemple Optimal de Assur-BP Habitat, des Banques populaires, mais dans la limite de 325 euros environ). Sont exclus de tous les contrats les dommages résultant d'un défaut d'entretien ou de réparation (dès lors que le problème était connu). Certains assureurs précisent qu'ils ne couvrent pas les dégâts répétitifs, c'est-à-dire ceux résultant de la même cause qu'un précédent sinistre et pour laquelle vous n'avez donc pas effectué la réparation nécessaire. Les dégâts dus à la buée et à la condensation ne sont indemnisés que s'ils sont le résultat d'une fuite, rupture, débordement ou infiltration couverts par la garantie; mais pas s'il y a un excès d'humidité dans la salle de bains, faute d'aération par exemple, certains types de dommages ne sont pas systématiquement couverts, comme le refoulement d'égouts (couverts par les contrats MMA, Banque populaire, Maaf, Crédit mutuel en extension de garantie...), le bris ou le débordement d'aquarium (pris en charge par les contrats Axa, Banques populaires, Macif, Maaf-assurances...), les entrées d'eau par les portes, les fenêtres, les conduits de cheminée ou les gaines d'aération (non couverts par le Crédit mutuel, pris en charge uniquement dans la formule Optimal pour Assur-BP des Banques populaires, dans la formule Intégrale de Tempo Habitation pour la Maaf...). ans les contrats récents, les frais de recherche des fuites d'eau sont systématiquement couverts. Mais le montant maximal de la garantie varie de un à quatre (1530 euros pour la Macif, autour de 3000/3600 euros pour Axa, la Maaf ou les Banques populaires, 6400 euros pour MMA...). Attention, les assureurs couvrent les dégâts liés aux canalisations «souterraines» situées à l'intérieur du bâtiment assuré, mais pas ceux liés aux «canalisations enterrées» à l'extérieur, c'est-à-dire celles qui ne peuvent être atteintes qu'en ouvrant le sol. A quelques rares exceptions: par exemple, dans sa formule haut de gamme Privilège, Generali propose un Pack Plein air permettant de bénéficier, pour les biens extérieurs, des garanties Incendie, Événements climatiques, Catastrophes naturelles et technologiques, et Vol. Dans ce cadre, sont couverts les frais de recherche de fuite sur la canalisation enterrée extérieure d'arrivée d'eau ainsi que les frais de remise en état. Enfin, le coût de la surconsommation d'eau due à une fuite est pris en charge dans certains contrats: formule Optimal de Assur-BP Habitat des Banques populaires, Domultis de la GMF, Contrat Domicile Privilège de Generali, Logiplus formule Intégrale GPA, formule Intégrale de la Maaf. La garantie joue en général dans la limite de votre consommation moyenne pendant six mois et sur présentation de vos factures d'eau.

 

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