Le droit et vous : Opposition

OPPOSITION SUR UN CHEQUE

Pouvez-vous faire opposition au paiement d'un chèque émis par vous-même ?

Tout à fait en cas de vol ou dépôt de bilan du bénéficiaire du chèque avant qu'il vous ait remis la contrepartie de votre paiement.

Dans tous les autres cas. Pour une opposition injustifiée sur votre compte, vous risquez les peines identiques à celle du retrait de provision postérieurement à la remise d'un chèque. Le bénéficiaire du chèque peut en avoir le paiement immédiat en demandant la mainlevée de votre opposition au juge des référés.

Comment faire opposition au paiement de votre chèque dans les cas autorisés : perte, vol ou dépôt de bilan ?

En informant votre banquier le plus rapidement possible ; et en lui confirmant votre opposition par lettre recommandée.

Qui peut  faire opposition au paiement d'un chèque ? Vous-même, ou tous les cotitulaires, si le chèque a été émis sur un compte joint.

Le bénéficiaire d'un chèque perdu ou volé ne pouvant faire opposition, il doit en avertir le tireur qui procédera lui-même à cette opposition.

 

 

 

 

 

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