Le droit et vous : Prime

 

TARIFICATION

Comment est établi le montant de votre prime ? Il est établi par votre assureur qui apprécie le risque et fixe la prime en fonction des renseignements obtenus lors de la proposition initiale : Caractéristiques du véhicule (tourisme, voiturettes...); Valeur (classe) ; Puissance; Zone de circulation géographique ; Usage (promenade, promenade trajet, tous déplacements...); Antécédents du conducteur habituel. De fausses déclarations peuvent entraîner la nullité du contrat. La prime sera majorée si vous rachetez des franchises. Elle variera également en fonction du jeu des clauses bonus/malus. L'assurance vous couvre-t-elle si votre voiture est assurée en promenade uniquement et que vous la prenez pour aller travailler ?

 

 

QUI : Si c'est occasionnel. Vous n'aurez droit qu'à une indemnité réduite en cas de dommage. Pour des déplacements fréquents entre votre domicile et votre lieu de travail, assurez-vous en « promenade trajet ». Devez-vous déclarer que votre fils, récemment détenteur du permis de conduire, utilise votre voiture pour aller au lycée ?Car l'assureur doit connaître les conducteurs habituels du véhicule et leurs antécédents pour mieux apprécier le risque et éventuellement vous demander une surprime. En effet, les tarifs sont majorés lorsqu'il s'agit d'un « jeune conducteur » conducteur ayant un permis depuis moins de 3 ans - ou ne pouvant justifier d'une assurance au cours des 3 dernières années. Si vous n'informez pas votre assureur et que votre fils a un accident lors de l'utilisation habituelle de votre voiture : Vous ne percevrez qu'une indemnité réduite. Et s'il cause des dommages à autrui : L'assureur indemnisera les victimes et vous réclamera la part qu'il n'avait pas à prendre en charge. La surprime étant de 140 pour les «jeunes conducteurs », et la réduction de l'indemnité proportionnelle au rapport existant entre la prime payée et celle qui aurait dû être payée : il ne vous restera pas grand-chose. Si vous démontrez l'utilisation tout à fait occasionnelle de votre véhicule par votre fils. Comment est majoré le montant de votre prime en cas d'infraction au Code de la Route ? Votre prime peut être majorée de : 50 si vous êtes responsable d'un accident en état d'ivresse ; 200 si votre infraction entraîne la suspension ou l'annulation de votre permis de conduire ; 100 si vous commettez un délit de fuite ; 100 en cas de fausse déclaration. L'ensemble de ces majorations ne peut dépasser 400. Ces majorations sont supprimées au bout de 2 ans. Comment fonctionnent les Bonus Malus ? Le Bonus est de 5 par année sans sinistre (maximum 50 ). Le Malus est de 25 pour chaque sinistre. Le Malus est supprimé après 2 années sans accident engageant la responsabilité de l'assuré. Le jeu de la clause Bonus/Malus concerne toutes les garanties de l'assurance automobile. Perdez-vous votre Bonus dès le premier accident ? OUI : Dès le premier accident, le Malus est de 25 . Perdez-vous votre Bonus en cas d'accident dont vous n'êtes pas responsable? Pas forcément, car tous les sinistres n'ont pas la même influence sur le jeu du Bonus. Ainsi : Vous ne perdez pas votre Bonus : Si la victime, un tiers ou un cas de force majeure est déclaré entièrement responsable de l'accident ; Si l'accident a été causé par une personne conduisant le véhicule à votre insu, sauf si elle habite chez vous. Vous subirez un demi Malus : Si vous êtes déclaré partiellement responsable de l'accident. Vous ne subirez ni Bonus, ni Malus : Si vous déclarez un sinistre vol, incendie, bris de glace. Ou si votre véhicule a été endommagé alors qu'il était en stationnement, par un tiers non identifié. La gravité du sinistre est-elle prise en compte dans le calcul du malus ? NON : Que vous endommagiez une aile ou que vous écrasiez un piéton, le Malus est le même. Conduisant depuis plusieurs années une voiture qui n'est pas à votre nom, la prime d'assurance sera-t-elle majorée du fait que vous n'avez pas d'antécédents, si vous achetez une voiture ? OUI : N'étant pas assuré depuis plus de 3 ans, vous subirez la majoration « conducteur novice ». Vous n'aurez pas à supporter cette majoration, si vous avez été désigné comme conducteur habituel. Ex : dans le contrat de votre conjoint. Le Bonus/Malus subsiste-t-il si vous changez de voiture ou en achetez une deuxième ? OUI : II est automatiquement transféré sur votre nouveau contrat.

 

 

 

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