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Le prêt à taux zéro
QU'EST-CE QUE LE PRÊT À TAUX ZÉRO ?
Un prêt à 0 est une aide à l'accession à la propriété qui remplace le prêt
d'accession à la propriété (PAP) depuis le 1er octobre 1995. Comme son nom
l'indique, c'est un prêt remboursable sans intérêts. Le
montant de ce prêt ne doit pas dépasser 20 du montant de l'opération, et ne doit
pas être supérieur à 50 du montant des autres prêts (de plus de deux ans) qui
participent au financement. A noter, certaines villes et certains promoteurs doublent le prêt à taux zéro.
QUI PEUT L'OBTENIR ?
Ce prêt n'est proposé qu'aux personnes dont les revenus ne dépassent pas un
certain plafond, variable suivant la composition du ménage et la situation
géographique. Depuis le 1er novembre 1997, il est réservé aux acquéreurs qui
n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des
deux années précédant l'offre. En satisfaisant à ces conditions, on peut
l'obtenir pour financer les opérations suivantes: construction d'un
logement - acquisition d'un logement neuf en tant - que premier occupant -
aménagement en logement de locaux - non destinés à l'origine à
l'habitation -
acquisition d'un logement ancien (c'est à dire construit depuis vingt ans au
moins) nécessitant des travaux d'amélioration qui représentent au moins 54 à
compter du 1er janvier 1997 acquisition d'un logement par le biais de la
location-accession à la propriété immobilière. 1 e remboursement se fait en
fonction des revenus du ménage. Plus ils sont faibles, plus le
remboursement s'étalera dans le temps. En cas de chômage, la mensualité sera
réduite d'un tiers, pendant une période de quinze mois, à partir du dixième mois
de chômage indemnisé. Le prêt peut se contracter dans n'importe quel
établissement de crédit ayant passé une convention avec l'Etat (notons toutefois
que La Poste ne consent actuellement ce prêt qu'aux membres de son personnel).
Un établissement de crédit peut refuser d'accorder ce prêt s'il estime que le
risque est trop important. Par ailleurs, le choix de telle ou telle banque
dépendra des conditions qu'elles octroient pour les prêts complémentaires. Il
est donc important de les comparer. Le cumul entre ce prêt et la réduction
d'impôts pour intérêts d'emprunt complémentaire est impossible.
QUI PEUT BÉNÉFICIER DE L'AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT ?
L'aide personnalisée au logement (APL) est délivrée aux accédants à la
propriété qui bénéficient d'un prêt à 0 ou d'un prêt conventionné (PC). L'APL
est d'autant plus importante que le nombre de personnes
occupant le logement est élevé et que les charges de remboursement sont lourdes.
Toutefois, des prix plafonds de mensualités et de ressources ont été établis. L'APL
est recalculée chaque année. Pour tabler sur elle, tenez compte, dans la mesure
du possible, de l'évolution future de vos salaires, ainsi que des événements qui
sont susceptibles de modifier votre situation familiale.
COMMENT OBTENIR UN PRÊT CONVENTIONNÉ ?
Vous devez réaliser une des opérations suivantes : construire une maison
individuelle en secteur diffus ou groupé acquérir un logement neuf dans un
immeuble acheter un logement de plus de vingt ans, à condition d'y
effectuer des travaux pour un montant égal ou supérieur à 54 du prix de
l'acquisition
acheter un terrain pour la future construction de votre maison effectuer
des travaux visant à l'amélioration de l'habitat ou à l'économie d'énergie. Les
prêts conventionnés sont soumis à un taux maximal.
Actuellement, ce taux est de 6,70 à 7,5 par an pour un remboursement sur dix à
douze ans et de 7,70 si le prêt est consenti pour une durée de 12 à 15 ans et de
15 à 20 ans 7,85. Généralement, les prêts conventionnés sont accessibles à un
plus grand nombre de personnes que les prêts à
LES PRETS DEPARTEMENTAUX
Les caractéristiques de ces prêts varient
selon les départements, mais offrent cependant un point commun : ce sont des
prêts «sociaux» réservés la plupart du temps à des familles aux ressources
modestes, et dont le montant est généralement faible (moins de 7 622 €). Les
taux d'intérêt de ces crédits s'échelonnent de 0 à 7 environ d'un département à
l'autre, les plus fréquents se situant autour de 4. Quant aux durées de
remboursement, elles varient de cinq à quinze ans. Pour tous renseignements
(conditions d'obtention, nature des opérations financées, etc.), adressez-vous
au Service des prêts immobiliers de votre conseil général ou à l'une des
cinquante-quatre Adil (Associations départementales pour l'information sur le
logement) actuellement ouvertes au public. |