Le droit et vous : Travailler en Europe

VOUS ET TRAVAILLER DANS LA C.E.E.  : Pouvez-vous occuper un emploi salarié dans n'importe quel pays de la C.E.E.? OUI : Dès que vous avez un contrat de travail à plein temps ou à temps partiel. Le droit communautaire vous accorde un délai de 3 mois pour conclure un contrat de travail. Mais le droit des États membres peut être plus favorable. Quelles formalités remplir ?

 

 

 Pour entrer sur le territoire d'un État membre : Depuis le 1er Janvier 1993, vous n'avez en principe à présenter aucune pièce d'identité. MAIS : En pratique, vous pourrez être amené à présenter une pièce d'identité. Pour y demeurer : Demander une « carte de séjour de ressortissant d'un État membre de la Communauté », qui doit être valable 5 ans minimum. Pour l'obtenir : présenter votre carte d'identité ou votre passeport, et une déclaration d'engagement de l'employeur ou une attestation d'activité. Tant que la décision d'accord ou de refus qui doit être prise dans les 6 mois de la demande n'est pas intervenue, vous avez le droit de demeurer sur le territoire. Que se passe-t-il si vous n'avez pas de carte de séjour ? Le droit de demeurer sur le territoire existe si vous répondez aux conditions requises, et l'État concerné n'a pas le droit de vous expulser.

 

 

 

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